Solutions pour l’intégration des gens du voyage en France (2011)

Résumé du document

Le projet de la loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage institué en 1990 obligeait les communes de plus de 5000 habitants de réaliser une aire d'accueil. Pour autant, ¾ des communes françaises n'ont pas mis en œuvre cette loi.

La raison est telle que ce texte n'avait aucun caractère incitatif à la construction de ses aires, et donc en fut un échec.Mais l'installation des Rom sur des terrains privés manifeste généralement des conflits entre les propriétaires et eux.

Extraits

[...] Cette incitation rentre plus dans une forme de moralité qu'autre chose. End'autres termes, en respectant cette loi, elle garantirait une suppression des installations illégales de ses populations en laissant les élus locaux entamer des mesures répressives chez ses nomades ne s'installant pas dans ses aires. Et c'est par l'article 9 qui explique que si ses obligations ont été respectées, le stationnement illégal des gens du voyage sera réprimé par une obligation de rejoindre l'aire d'accueil construit, et à défaut de suivre cette règle, cette loi donne la capacité au propriétaire du terrain d'avoir recourt à l'instance judiciaire pour demander une évacuation de celle-ci, mais aussi au maire d'obtenir une expulsion rapide des occupants illégaux. [...]

[...] Néanmoins cette forte cohésion sociale, gène leur intégration. Par ailleurs, ce groupe attaché à ses valeurs représente l'une des catégories de population la plus exclue de France, qui vit à l'écart de la ville, souvent dans l'illégalité. De la même façon, c'est un groupe généralement vu sous un aspect négatif dans la mesure où la pauvreté, leur analphabétisme, fait d'eux une charge financière Aujourd'hui ses nomades sont au nombre de et donc nécessitent une forte attention en ce qui concerne notamment ses problèmes liés à leur assimilation. [...]

[...] La raison est telle que ce texte n'avait aucun caractère incitatif à la construction de ses aires, et donc en fut un échec.Mais l'installation des Roms sur des terrains privés manifeste généralement des conflits entre les propriétaires et eux. Pour cela, une modification de cette loi a été appliquée visant à mettre en place de nouvelles mesures. Ces nouveaux dispositifs sont élaborés par le secrétaire d'État chargé du logement, qui propose ainsi de nouvelles obligations. Cette nouvelle loi vise ainsi à créer places de stationnement sur un délai de quatre ou cinq ans. [...]

[...] Solutions pour l'intégration des gens du voyage en France (2011) Monsieur le directeur général, En raison de difficultés d'intégrations des gens du voyage, j'ai l'honneur de vous adresser un rapport permettant de mettre en œuvre différents moyens favorables à leur intégration au sein de notre communauté. En effet il est constaté que cette minorité a bien du mal à s'intégrer. Dévalorisé, mis à l'écart ou encore stigmatisé, c'est un groupe très diversifié, autour duquel leur mode de vie et leur origine ethnique ne jouent pas en leur faveur. [...]

[...] Le délai de construction est établi pour une période de deux ans, et si en l'absence de résultat, le préfet pourra alors adresser au maire une mise en demeure à la commune impliquée. Par ailleurs si malgré cette mise en demeure, une persistance traduite par le refus de construire ses aires, la commune peut encourir à des conséquences plus graves. En ce qui concerne les financements de ses aires, l'Etat fournit 70% de l'investissement total, pouvant être accompagné par des versements issus de la région, les caisses d'allocations familiales ou encore du département.D'un point de vue sanitaire, la création de ses terrains permettra à cette population de ne pas être concentré sur des zones auquel l'hygiène est très limitée (décharge, station, d'épuration, voie ferrée), et son installation à proximité des zones urbaines favorisera ses nomades et ou sédentaires à une facilité d'accès aux ressources dont dispose l'ensemble de la population. [...]