Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) «Retraites : perspectives 2020 et 2050 »

Résumé du document

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) regroupe des représentants des deux assemblées parlementaires, des partenaires sociaux, de l'Etat des familles et retraités, et des personnalités qualifiées. Information, réflexion, propositions et évaluation sur et de tous les sujets liés au système de retraite font partie de ses missions. Publié en mars 2006, son troisième rapport a pour objectif de présenter les perspectives financières de notre système de retraites aux horizons 2020 et 2050. Cette fiche technique s'efforcera d'en retracer les grandes lignes en reprenant sa structure. Pour plus de lisibilité, les tableaux principaux se trouvent en annexe. Tous les chiffres cités sont exprimés en euros 2003.

Extraits

[...] Ces réserves représenteraient donc ou 15% des besoins de financement des régimes concernés[10] de 2020 à 2050. Selon le COR, la question de l'utilisation de ces ressources devra faire l'objet d'investigations plus approfondies Le COR souligne enfin la nécessité d'explorer toutes les pistes de financement compte tenu des besoins qui subsisteraient dans quasiment tous les scénarios étudiés. Pour lui, la question des régimes spéciaux des entreprises publiques doit être posée, tout comme celle de l'augmentation de la durée d'assurance après 2020 du fait d'une espérance de vie accrue. [...]

[...] Ces hypothèses sont étudiées au Le solde technique correspond à la différence entre cotisations et prestations par opposition au solde élargi qui inclut également les transferts de compensation, les subventions d'équilibre, les impôts et taxes affectés . [...]

[...] (Tableau 13) Des carrières-types sont étudiées afin de calculer le décalage d'âge de départ à la retraite après la réforme pour obtenir une retraite à taux plein. Les développer n'aurait pas un grand intérêt. Les moyens de financement du système de retraite Lors de la réforme de 2003, il a été proposé une augmentation des contributions aux régimes de la fonction publique (stabilisées en part de PIB, rapportant point de PIB par an) ainsi qu'un redéploiement des cotisations de l'assurance chômage vers l'assurance maladie en cas d'amélioration de la situation de l'emploi et une fois les dettes de la CNAV épurées. [...]

[...] (Tableau récapitulatif des hypothèses) Les résultats des projections La présentation des résultats est subdivisée en 4 parties selon les hypothèses choisies. Les perspectives financières de l'ensemble des régimes de retraite, après réforme mais hors nouvelles ressources envisagées en 2003[3] En 2003 les dépenses de retraite s'élevaient à 200 milliards d'euros soit 12,8% du PIB ; selon le scénario de base, elles atteindraient 310 milliards en 2020 du PIB) et 570 milliards en 2050 du PIB). Un besoin de financement apparaîtrait dès 2020 point de PIB) et s'accroîtrait jusqu'en 2050 points). [...]

[...] Si l'on rentre dans le détail par régime (Tableau dans le scénario de base, les soldes techniques[4] de la CNAV[5] et du régime de la fonction publique seraient négatifs dès 2020 et -14 milliards d'euros respectivement) et encore plus largement en 2050 et -35,8 milliards). Les autres régimes seraient assez proches de l'équilibre en 2020 (de milliards pour l'AGIRC[6] à milliards pour l'ARCCO[7]), et s'en éloigneraient moins que les deux régimes déjà cités et la CNRACL[8] qui décrocherait à -14,4 milliards en 2050, les besoins de financement s'étalant de milliards pour l'AGIRC à 0 (solde: 1,3 milliards) pour la SNCF. [...]