Les systèmes de protection sociale anglais et français

Thèmes abordés

Pharmacie - Santé - Social, système anglais, assurance sociale, système français, assistance, Lord Beverige, Robert Castel

Résumé du document

Système anglais a été inventé par un économiste. On confie une mission à un économiste qui est le Lord Beverige. Rapport sur la pauvreté chargé par le gouvernement Churchill pour proposer une réforme. Il constate les insuffisances du système et propose un plan de lutte contre la pauvreté en 1942 une des premières fois qu'on interroge qu'on constitue une mission sur la pauvreté. L'idée qu'il a c'est qu'aucun problème n'est insoluble.

Extraits

[...] Le concept d'assurance sociale est très liée au contrat de travail. Après cette loi de 1898, on a eu beaucoup de débat. En 1921, on a commencé à avoir un premier débat venant de l'Allemagne. On va avoir beaucoup de résistances dans le pays, tous les régimes un peu spéciaux d'employeurs vont résister face à la création d'un régime pour tous (médecins, agriculteurs, etc.). Il va y avoir jusqu'à 1928 des avancées, des reculs. On va avoir une première loi en 1928 qui va créer un régime d'assurance sociale pour les salariés de l'industrie et du commerce. [...]

[...] Chacun contribue de la même façon. Citoyen = droit du sol. -unité : une unité administrative. Il créé un SP de sécurité sociale, avec un ministère de la SS. Il n'y a qu'une organisation administrative en charge de cela. -uniformité : sont identique = on tous les mêmes droits et devoirs. Prestations et cotisations sont identiques pour tous. On ne cherche pas à remplacer le revenu antérieur. Une fois à l'abri du besoin, les individus seront en capacité de travailler (Beverige est économiste!). [...]

[...] Il parle de scandale des sociétés modernes. Il va considérer qu'il faut (idée phare) abolir l'état de besoin des individus, a cet état, il propose des moyens, en assurant à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire ces besoins. Donc son plan repose en fait sur l'idée qu'on doit verser un minimum à tous les citoyens à la condition qu'il ait un plein emploi ( pour le mettre en capacité de travailler). Donc en gros, il va construire une assurance (version assistance) assistance nationale qui en échange de cotisations forfaitaires garantis des prestations forfaitaires. [...]

[...] Cette loi du 9 avril 1898, va faire le choix d'aménager la responsabilité civile de l'employeur. La loi créé un système de responsabilité sans faute des employeurs avec en échange une indemnisation forfaitaire donnée aux victimes. C'est une loi de compromis de transaction. Mais pour la première fois, elle reconnaît quelque chose, qu'il y a un risque lié au qu'en fait le W peut comporter des risques pour ceux qui l'exécute. Dans le W on expose le salarié à des risques. C'est la naissance de la notion de risque professionnel. [...]

[...] Le problème c'est qu'on va avoir un barème. Quel est, par exemple, la valeur d'un pouce? Quel le prix de la vie humaine c'est cette question. L'avantage du forfait c'est qu'on se pose pas ces questions. En gros, l'idée c'est quand on a une incapacité permanente c'est qu'on a droit à 2/3 du salaire antérieur. Mise en forfait du préjudice peu important la situation de la victime, le préjudice morale. L'enjeu c'est d'avoir un taux d'incapacité qui soit le reflet de sa situation. [...]