Le système des prestations familiales

Résumé du document

Le système des prestations familiales - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



La branche famille du régime général est largement impliquée dans la politique du logement (dès 1948 avec la création de l'allocation de logement à caractère social) et directement concernée par la politique de redistribution de revenus. Elle constitue un instrument important de la politique de lutte contre la pauvreté et la précarité, de la politique d'aide aux handicapés depuis 1975 et intervient dans la politique de l'emploi en vue de concilier activité professionnelle et garde des enfants. Le système de prestations familiales est également directement concerné par la politique fiscale.

Extraits

[...] Cf transformations contemporaines de la structure des familles. Nbre total d'allocataires (tous régimes confondus) : 3.5 millions d'allocataires en 1970 ( 10 millions en 1999 Cette explosion illustre la diversification des prestations familiales, puisque seulement la moitié des allocataires reçoivent des prestations familiales classiques II L'EFFORT EN FAVEUR DES FAMILLES MODESTES L'utilisation du système des prestations familiales comme variable de la politique des revenus a constitué à partir des années 70 un trait marquant de la politique de la famille : mise sous condition de ressources d'une fraction croissante des prestations, mais effet redistributif limité du système des prestations familiales. [...]

[...] Les bénéficiaires sont les parents isolés ayant la charge d'au moins un jeune enfant et vivant seuls. Le demandeur doit disposer de ressources inférieures à un revenu familial minimum qui varie selon nb enfants. L'allocation est différentielle. Les aides au logement incluent AL (allocation de logement familial : non conventionné) et APL (parc conventionné). J.-J. DUPEYROUX, M. BORGETTO , R. [...]

[...] dégressivité des avantages familiaux avec la mise sous condition de ressources des prestations prestations familiales Le résultat total revient à avantager à la fois les familles modestes et à la fois les familles aisées ( familles aux revenus moyens oubliées Ce trou se situe au voisinage du croisement des deux mécanismes redistributifs : les prestations familiales qui diminuent avec le revenu puis se stabilisent lorsque les familles ne perçoivent plus que les seules allocations familiales, le quotient fiscal qui croît avec le revenu avant de plafonner. ( Argument convainquant pour la suppression du quotient familial et la fiscalisation des prestations familiales. Solutions de substitution : ( Remplacement du quotient familial par un abattement par enfant ? [...]

[...] L'autre moitié relève d'un mode de garde permanent : assistantes maternelles agréées, crèches, garde à domicile, école des enfants de moins de trois ans est scolarisé). Pour l'essentiel, ces équipement sont gérés par les municipalités des associations et font l'objet d'un financement triple : les collectivités territoriales, les CAF, et les familles. En matière de garde de jeunes enfants de moins de 3 ans, l'inadéquation entre l'offre et la demande justifie la création de prestations cherchant à favoriser le travail et la maternité. [...]

[...] Des résultats limités L'impact des prestations familiales sur la natalité reste difficile à objectiver. L'importance de l'effort financier en faveur des familles nombreuses Les familles de trois enfants et plus qui représentent des familles et à peine 43% des enfants, bénéficient à elles seules de 52% des prestations versées. La forte progressivité des prestations en fonction du nombre d'enfants confirme cette orientation. Toutefois cette progressivité ne suffit pas pour autant à combler la perte de revenu subie par les ménages considérés. [...]