Le système d'assurance chômage

Résumé du document

D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux. D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20 dernières années, les réformes ont été douloureuses pour les chômeurs, diminuant la part des chômeurs indemnisés en reportant le traitement des chômeurs non indemnisés sur le RMI

Extraits

[...] Période de 6 mois renouvelables tant que conditions remplies frs/jour. Taux majoré à 120,76 frs/jours plus de 55 ans Les droits du chômeur au regard de la sécurité sociale - Chômeurs relevant d'un régime obligatoire d'assurances sociales avant l'indemnisation au titre du chômage. Ils conservent le bénéfice des assurances maladie, maternité, invalidité, décès dans le régime dont ils relevaient, pendant toute la période d'indemnisation Après expiration de celle-ci, application des dispositions relatives au maintien pendant un an du droit aux assurances maladies, maternité, décès. [...]

[...] Dans les 6 mois suivants le demandeur d'emploi sera ‘tenu de répondre aux propositions d'embauche qui entrent dans le champ de ses capacités professionnelles, de ses qualifications résultant de ses diplômes, de ses acquis et ses expériences professionnelles ou bien compatible avec ses capacités de mobilité géographique ou encore rétribuées à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région. S'il ne se passe toujours rien, les allocations du chômeur seront maintenues pour la durée acquise grâce à son activité salariée antérieure. [...]

[...] Les alloc peuvent être cumulées - Gestion du système ASSEDIC coiffées par l'UNEDIC - L'assurance-chômage Tout salarié doit être affilié obligatoirement au régime d'assurance- chômage Financé par les cotisations mises à la charge des salariés et de leurs employeurs. A compter du 1er janvier 2001 le taux de contribution est ramené à pour les employeurs et pour les salariés (deux autres baisses sont prévues en 2002). Nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2001, elle inclut le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE). [...]

[...] Le système d'assurance chômage Introduction Le système repose sur une distinction entre chômage total et chômage partiel. Au niveau individuel, le chômage total a les mêmes conséquences patrimoniales que tous les risques interdisant l'acquisition d'un revenu (professionnel, maladie de plus, grande atteinte à la dignité de l'individu. Au niveau collectif, effets déstabilisants pour la sécurité sociale elle- même. Problématique : D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux, D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20 dernières années, les réformes ont été douloureuses pour les chômeurs, diminuant la part des chômeurs indemnisés en reportant le traitement des chômeurs non indemnisés sur le RMI L'indemnisation du chômage total 1.1 L'évolution du système Contrairement aux autres pays, le chômage ne figure pas parmi les risques pris en compte dans notre système de sécurité sociale, se développe en marge du système. [...]

[...] Né d'une convention collective nationale conclue le 31 déc 1958, entre le CNPF et les organisations syndicales de salariés, le régime d'assurance chômage revêt le caractère d'un régime contributif. (affiliation au régime et paiement d'une cotisation supportée en partie par le salarié et son employeur). Le régime est géré par des institutions paritaires : les ASSEDIC, coiffées par l'UNEDIC. Plusieurs améliorations sont intervenues :en 1972 et 1977, des allocations de ressources, en faveur des chômeurs en fin de carrière (pré-retraites)ou, en 1974, de l'allocation supplémentaire d'attente en faveur des salariés licenciés pour motif économique. [...]