Le service militaire en dates

Résumé du document

LE SERVICE MILITAIRE EN DATES



1789-13-7 création à Paris de la garde nationale.

1790-28-1 régiments étrangers licenciés.

Extraits

[...] 1805-29-8 institution des conseils de révision et organisation du remplacement (on fixait d'avance le nombre des conscrits à atteindre et on prenait les plus jeunes de la classe mobilisée. On s'arrêtait au nombre fixé, ce qui dispensait de service les natifs de mars, févr., janv. Les mobilisés pouvaient payer un non-mobilisé comme remplaçant. Si le remplaçant était tué, le remplacé devait partir ou payer un autre remplaçant) soutiens de famille et séminaristes exemptés. 1814-4-6 article 12 de la Charte : abolition de la conscription, appel des engagés volontaires. [...]

[...] Met en place le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense pendant la scolarité, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) pour garçons (nés après le 31/12/1978) et filles (nées après le 31/12/1982). 1998-3-10 : 1re journée d'appel de préparation à la défense pour les jeunes hommes. 2000-8-4 : 1re participation des jeunes filles à la journée d'appel. 2001-27-6 décret no 2001-550 suspend les incorporations au service militaire. 2002-31-12 : les jeunes gens assujettis au service national sont dégagés des obligations du service national. [...]

[...] ; contingent annuel h.). 1824-8- ans, contingent h. 1832-21-3 loi Soult : service de 7 ans, tirage au sort, armée constituée d'appelés et de conscrits incorporés ou formant la réserve (effectif fixé chaque année par le Parlement : paix h., contingent h.). 1855-26-4 suppression du remplacement ; exonération (les mauvais numéros peuvent payer une indemnité de F qui alimente une caisse de l'armée). 1868-4-2 loi Niel : rétablissement du remplacement, suppression de l'exonération, durée 9 ans. 1872-27-7 loi Cissey : rétablissement du service universel et obligatoire, durée fixée par tirage au sort ans ou 1 sursis possible, nombreuses dispenses accordées aux soutiens de famille, aux membres de l'enseignement et au clergé. [...]

[...] 1905-21-3 service 2 ans, personnel et obligatoire pour tous, durée dispenses remplacées par sursis. 1913-7-8 durée 3 ans. 1914-18 l'Ami Bidasse (chansonnette de Louis Bousquet) popularisée par les comiques troupiers : Bach (Charles-Joseph Pasquier 1882-1953), Polin (Pierre-Paul Marsalès 1863-1927) devient le surnom des soldats du contingent. 1923-1-4 durée 18 mois, réforme des sursis. 1928-31-3 durée 1 an. 1935-16-3 durée 2 ans à titre exceptionnel jusqu'en 1939 (réquisition) incorporation supprimée en métropole, maintenue dans l'empire. 1946-7-10 durée 1 an. 1950-30-11 durée 18 mois, création des 3 jours (examens de préselection). [...]

[...] 1970-9-7 loi Debré : durée 12 mois pour le service et 16 pour l'aide technique, la coopération et les professions médicales, création du volontariat féminin. 1971-10-6 Code du service national : âge d'appel au service actif entre 18 et 22 ans. Les jeunes filles volontaires peuvent faire leur service statut général des militaires institution du volontariat service long (VSL) de 24 mois. 1992-janv. service de 10 mois. 1996-22-2 Pt Chirac se prononce pour la professionnalisation, -28-5 pour la réforme du service national. [...]