La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Résumé du document

L'ordonnance du 4 octobre 1945 fonde la sécurité sociale en France. En soixante ans d'existence, la sécurité sociale a dû apprendre à s'adapter aux grandes évolutions socio-économiques de la France et du monde, et son organisation actuelle est le produit, souvent complexe, de toutes ces années de mutations, de réformes et de revendications professionnelles.
Aujourd'hui, la sécurité sociale est organisée autour de quatre branches principales qui correspondent chacune à un grand ensemble de risques contre lesquels elle assure ses bénéficiaires. Alors que l'un des principes fondateurs de la sécurité sociale française était l'unité, force est de constater qu'il n'a jamais été réellement mis en pratique, puisque dès 1946 plusieurs régimes gérés par des caisses ont été créés en supplément du régime général initial. Aujourd'hui, la sécurité sociale constitue le premier des services publics en France par le montant des prestations qu'elle verse (360 milliards d'euros en 2005).

Extraits

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé sur la répartition : ce sont les actifs qui financent, par leurs cotisations, les retraités actuels. Il existe trois niveaux d'assurance : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire, et un régime facultatif. En 1956, le minimum vieillesse a été instauré. Il permet aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les personnes invalides ou inaptes à travailler) qui n'ont pas acquis de droits suffisants pour bénéficier de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale d'obtenir une allocation minimale leur permettant de vivre. [...]

[...] Il couvre les risques maladie, vieillesse, invalidité, veuvage, décès, maternité et accidents du travail et maladies professionnelles. En dépit de son qualificatif de général il ne l'est vraiment que pour les prestations familiales, qu'il verse à toute la population, sans distinction entre les différents secteurs d'activité, à quelques exceptions près. Le régime agricole Créé afin de tenir compte des spécificités économiques et sociales du monde agricole, le régime agricole, qui concerne plus de 4.5 millions de salariés et les exploitants agricoles, est le deuxième plus grand régime de sécurité sociale en France. [...]

[...] Ils versent uniquement des pensions de retraite à leurs bénéficiaires, à quelques exceptions près. On en dénombre actuellement une vingtaine, qu'on peut répartir en trois grandes catégories : régimes de la fonction publique (fonctionnaires civils et militaires); régimes des entreprises et établissements publics (SNCF, RATP, EDF/GDF ) et autres régimes (minier, régime des marins, régime des clercs et employés de notaires, etc.) IV - Les caisses de sécurité sociale Le Plan français de sécurité sociale prévoyait que les partenaires sociaux gèrent eux-mêmes les caisses de sécurité sociale. [...]

[...] V - Financement Les cotisations sociales Le système français de sécurité sociale est largement financé par les cotisations assises sur le revenu des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non-salariées. Les cotisations sociales sont payées directement par les entreprises, alors que les employeurs et travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations eux-mêmes. Prélèvements fiscaux Par ailleurs la sécurité sociale est également financée par des prélèvements fiscaux, tels que la CSG (contribution sociale généralisée), assise sur l'ensemble des revenus d'un ménage, et qui sert à financer notamment l'Assurance Maladie, les prestations familiales et le Fonds de solidarité vieillesse. Bibliographie Ouvrages Dorion, Georges, Guionnet, André. La sécurité sociale. [...]