Les revenus de remplacement des assurances sociales

Résumé du document

Les revenus de remplacement des assurances sociales - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Les revenus de remplacement ? indemnités journalières maladie et maternité ainsi que les pensions invalidité ? doivent garantir les assurés contre lés aléas de l'existence. A la différence des prestations en nature, elles sont soumises à des conditions d'activité ou de cotisations et sont calculées à partir des revenus professionnels antérieurs.

Pour la seule branche générale, représente 10% environ des dépenses de la branche MMID (maladie, maternité, invalidité, décès). En dépit du faible poids financier, ce sujet mérite réflexion car le dispositif toujours fondé sur les principes de 1945 n'a pas intégré les mutations socio-économiques récentes.

Extraits

[...] - d'autres avantages. Afin d'atténuer la modicité des pensions, divers mécanismes : - exonération ticket modérateur pour les prestations en nature autitre des AM et maternité. - exonérations fiscales et transport pour les titulaires carte invalidité attribuée par les COTOREP (taux incapacité > Caractère temporaire des pensions d'invalidité. La capacité de travail étant susceptible d'évoluer, les pensions d'invalidité ne sont jamais attribuées à titre définitif. Elles peuvent faire l'objet d'une révision, d'une suspension ou d'une suppression. La révision peut avoir pour conséquence un changement de catégorie en cas d'aggravation à la demande de la caisse ou de l'assuré ou même d'amélioration. [...]

[...] L'indemnisation des arrêts de travail : Les exploitants agricoles et les professions libérales apparaissent pénalisées car leurs régimes excluent l'attribution d'IJ de maladie. Les industriels et les commerçants se sont vus reconnaître un droit à indemnisation des arrêts de travail depuis 1995 et 2000. Le droit est de 90 indemnités journalières sur 12 mois pour des arrêts de travail non consécutifs calculées sur les 3 dernières années dans la limité d'un maxi et d'un mini. Les régimes spéciaux bénéficient de conditions plus favorables en vertu de garanties statutaires. L'indemnisation des congés maladie et d'adoption. [...]

[...] Le système d'indemnisation des arrêts de travail mérite d'être confronté aux profondes évolutions de l'environnement socio-éco depuis les 70's. 1er problème : l'apparition de formes particulières d'emploi L'indemnisation repose implicitement sur la notion de travail à temps plein et continu. Mais développement des emplois atypiques et à temps partiel. On constate que les personnes occupant ces emplois sont fréquemment exclues du bénéfice des IJ car ne remplissent pas les conditions d'activité ou de cotisations nécessaires. Et même si les droits sont ouverts, les travailleurs à temps réduit sont pénalisés compte tenu du mode de calcul des IJ. [...]

[...] La victime et ses ayants droit peuvent poursuivre l'employeur devant un tribunal pour obtenir réparation des préjudices y compris moral. N.B : la faute inexcusable ou intentionnelle était celle de l'employeur ou d'un préposé ou de tout salarié ayant eu délégation d'autorité. L'arrêt Deschler (Courde cassation 28 février 2002) constitue une révolution sur ce point car la délégation de pouvoirs n'est plus une condition requise en matière de sécurité au travail. Toutefois, le salarié n'ayant pas reçu une délégation de pouvoirs n'est soumis qu'à une obligation de moyens en matière de sécurité. [...]

[...] Le tiers payant est de droit. - une indemnité journalière (sans délai de carence) afin de compenser la perte de salaire du gain journalier jusqu'au 28ème jour puis En cas d'incapacité permanente : Il s'agit d'une rente à laquelle peut s'ajouter l'exonération du ticket modérateur si l'incapacité est au moins égale à 66%. Le taux d'incapacité est déterminé par un médecin-conseil en fonction d'un barème indicatif. La rente est ensuite calculée en multipliant ce taux d'incapacité au salaire utile. Ce dernier s'obtient en prenant le dernier salaire annuel de la victime (sauf s'il est inférieur au minimum légal fixé par arrêté ministériel Si le salaire annuel dépasse le minimum (notons le la règle est la suivante : -jusqu'à 2M le salaire est retenu en totalité -de 2M à 8M le salaire est pris pour 1/3 -la fraction du salaire supérieure à 8M n'est pas prise en compte dans le calcul En cas de décès : Est attribuée une rente viagère : -au conjoint marié (depuis 2 ans) du défunt de 30% du salaire annuel de la victime si le conjoint à 55 ou plus ou est atteint d'une incapacité de travail de 50% depuis 3 ans). [...]