Le Revenu de Solidarité Active (RSA) - publié le 17/10/2013

Résumé du document

La conception du RSA a été le fruit d'une concertation avec les partenaires sociaux, les associations, les collectivités territoriales, au travers notamment du « livre vert » mis en place en février 2008. Elle s'est appuyée également sur les travaux menés dans le cadre « du Grenelle de l'insertion », lancés en novembre 2007. Enfin, elle a pris en compte les premiers bilans des expérimentations menées dans des départements volontaires.

Extraits

[...] Le département assure le financement d'une partie de la prestation, il perçoit une compensation financière de l'Etat assurée par le biais du Fonds National des Solidarités Actives. III Rôle et missions : Concernant les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle, ils ouvrent droit à un revenu minimum garanti. L'ASS devra les informer sur la possibilité de bénéficier du RSA : information sur la procédure/service instructeurs compétents, avantages sociaux (CMU, fourniture d'eau, d'énergie et de téléphone, taxe d'habitation) et restituer l'obligation de s'engager dans des démarches d'insertion (importance de la contractualisation). [...]

[...] Elles donnent leur avis avant toute décision de suspension de l'allocation ou de refus du bénéficiaire d'établir un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Elles sont composées des représentants des pôles emploi, du département, des maisons pour l'emploi, des bénéficiaires du RSA. Les organismes instructeurs : Services du département Organismes payeurs compétents : CAF ou MSA Le CCAS du lieu de résidence du demandeur Des associations à but non lucratif dans des conditions fixées par convention Le pole emploi (modalités fixées par décret) Le financement du RSA : Le RSA est cofinancé par l'Etat et les conseils généraux. [...]

[...] Il ne peut se substituer aux droits légaux auxquels les intéressés peuvent prétendre (caractère subsidiaire). La réforme du RSA s'accompagne également d'une réforme des droits connexes qui ne sont plus liés au statut des personnes, mais au niveau de leurs ressources. Enjeux : Garantir à toutes personnes, en capacité ou non de travailler, de disposer d'un revenu minimum et compléter les revenus du travail pour les personnes ne tirant de leur activité que des ressources limités. Favoriser le retour à l'emploi durable, en garantissant que les ressources du foyer augmentent quand les revenus tirés de l'activité s'accroissent Placer l'emploi au cœur de l'insertion en repensant l'articulation entre accompagnements social et professionnel Prendre la mesure du changement du public impactant la place de chaque partenaire dans le dispositif territorial Passer d'une logique de statut à une logique de ressources Organiser la participation des bénéficiaires à la définition, la conduite et l'évaluation des politiques d'insertion Le RSA, ça sert à : A compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin A encourager l'activité professionnelle A lutter contre l'exclusion À simplifier les minima sociaux Droits et devoirs des bénéficiaires : La loi pose le principe d'un droit à un accompagnement individualisé assuré pat un déférent unique. [...]

[...] L'ASS pourra être amené à intervenir dans le cadre de l'accès aux droits et de l'orientation (liaison avec les services instructeurs : CAF, trésor public : redevance TV, taxe d'habitation L'ASS s'appuiera sur la méthodologie d'intervention ISAP. Les liaisons avec les partenaires et la participation de l'ASS dans différentes instances devront se faire dans le respect des règles déontologiques. Elle s'appuiera sur la contractualisation pour rendre l'usager acteur tout en respectant son rythme et les choix qu'il peut être amené à faire. [...]

[...] Les bénéficiaires sont tenus de rechercher un emploi ou d'entreprendre des démarches nécessaires à une meilleure insertion professionnelle. L'orientation vers un parcours d'insertion sociale est possible lorsque des difficultés font temporairement obstacles à la recherche d'emploi (notamment en matière de logement ou de santé). Contractualisation des engagements. II Les acteurs et les partenaires : Le département pilote la politique d'insertion au travers du Programme Départemental d'Insertion : définit la politique d'accompagnement social et professionnel, identifie les besoins et recense l'offre locale d'insertion. Le département est l'autorité juridique responsable du RSA. [...]