La régulation du système de santé

Thèmes abordés

Régulation du système de santé, maîtrise des dépenses de santé, enveloppe globale, assurance maladie, intervention de l’Etat

Résumé du document

Problématique :
- Les soins et l'assurance maladie ne peuvent pas être fournis de manière efficiente par des marchés
- Corollaire : intervention de l'Etat pour améliorer l'efficience et promouvoir l'équité du système
- Questions en suspens : Quel degré d'intervention ? Quel poids de l'Etat ? Quelles formes d'interventions ? Pour quelle efficience ? Quelle équité ?

Extraits

[...] La régulation du système de santé Qu'est-ce qu'un système de santé ? Les acteurs : les payeurs (assurances maladie) , les consommateurs (la demande) , les producteurs (l'offre) , et les pouvoirs publics (la tutelle) Les fonctions : la fourniture des soins et la fourniture d'assurance maladie Types de systèmes de santé : Systèmes libéraux (Etats-Unis) Intervention de l'Etat Liberté individuelle Financement + Systèmes d'assurance sociale Systèmes nationaux NHS britannique + Financement à majorité Financement par Financement principalement par cotisations + liberté l'impôt, peu de liberté privé, liberté de s'assurer de choix de choix Offres de soins et d'assurance en majorité privées Hôpitaux publics : 1/3 des lits Etat limité : assurance maladie pour les plus pauvres (medicaid) et les > 65 ans (medicare) Fortes inégalités d'accès aux soins Système le plus coûteux au monde Offre de soins Offres de soins et d'assurance mixte (publiques + privées) Offres de soins et d'assurances en majorité publiques Égalité aux soins Egalité d'accès soins de base mais inégalités remboursements complémentaires Système cher Gratuité des soins d'hospitalisation et ambulatoires Système peu cher Coût Problématique : Les soins et l'assurance maladie ne peuvent pas être fournis de manière efficiente par des marchés Corollaire : intervention de l'Etat pour améliorer l'efficience et promouvoir l'équité du système Questions en suspens : Quel degré d'intervention ? [...]

[...] ) , création de la HAS (haute autorité de santé) : évaluation, références Maîtrise comptable des dépenses plutôt qu'une régulation (optimiser les dépenses) Elle opère dans deux sens opposés : Une privatisation plus grande des dépenses : la part des complémentaires augmente et les déremboursements sécu. [...]

[...] Basculement du financement de certains soins de la sécu vers les complémentaires : risque pour l'égal accès aux soins ? Maîtrise de l'offre : Via les prix : Absence de revalorisation des actes (ex. CS libéraux), régulation du prix des médicaments Tarification à l'hôpital Problème : la limitation des prix n'empêche pas la multiplication des volumes . Via les volumes : Numerus clausus : en rapport avec l'hypothèse de demande induite Autorisations : ouvertures de lits, installation de pharmacies, installation d'infirmières libérales . [...]

[...] Pour quelle efficience ? Quelle équité ? Qu'est-ce que la maîtrise des dépenses de santé ? Régulation ou limitation des dépenses : Depuis 1989 : déficit de l'assurance maladie Quelles options ? [...]

[...] Un effort surtout pour l'hôpital Le cas de la T2A : objectif de recherche de l'efficience par la mise en place d'une concurrence par comparaison pour inciter à diminuer le coût de production . Il ne s'agit pas de limiter les dépenses de santé . Des incitations potentiellement contradictoires : Concurrence public-privé : sélection des patients dans le privé et a priori pas dans le public . Comment concilier concurrence et missions du secteur public ? [...]