les régimes spéciaux de retraite : fiche technique

Thèmes abordés

Retraite régimes spéciaux

Résumé du document

Ils concernent un ensemble de professions bénéficiant de systèmes de protection sociale antérieurs au régime général, créés originairement à l'initiative des travailleurs ou des employeurs, publics comme privés, et dont le maintien s'est vu confirmé par le Code de la sécurité sociale. Un décret du 8 juin 1946 les a maintenus en dépit de la création du régime général.
Leur création comme leur maintien résulte du très fort attachement des assurés à leur régime (ce qui s'explique par le particularisme des prestations qu'ils offrent), mais aussi de considérations d'opportunité politique voire de clientélisme.

Extraits

[...] Elles ont alors été autorisées à continuer à servir ces avantages spécifiques, liés à la pénibilité des professions concernées. 1)Les personnels des industries électriques et gazières Ils relèvent d'un régime spécial d'assurance vieillesse, invalidité et maladie. Adossé depuis 2005 au régime général en contrepartie d'une soulte, ce régime demeure géré par une caisse autonome, la CANIEG (caisse autonome nationale des industries électriques et gazières). 2)Les personnels de la SNCF et de la RATP Les personnels de la SNCF et de la RATP relèvent chacun d'un régime spécifique, dont les principes de fonctionnement sont assez semblables. [...]

[...] Les autres régimes spéciaux 1)Le régime spécial des gens de mer .Ce régime spécial est l'un des plus anciens puisqu'il a été crée par le ministre Colbert en 1673. Il est géré par l'ENIM (établissement national des invalides de la marine) au travers de la Caisse générale de prévoyance pour les risques maladies et accidents du travail et de la Caisse de retraite des marins. Le régime minier Crée en 1894 pour assurer une solidarité spécifique au sein d'une profession soumise à de dures conditions de travail. [...]

[...] En 1995, le Premier ministre Juppé avait tenté de reformer ces régimes spéciaux mais face à des manifestations et des grèves importantes, il avait dû reculer. En 2003, le ministre du Travail, M. Fillon choisit de ne pas inclure les régimes spéciaux dans sa réforme des retraites (laquelle permet principalement d'imposer aux fonctionnaires les mêmes conditions que les salariés du privé). Lors de sa campagne électorale, le candidat Sarkozy s'était engagé à réformer les régimes de retraite spéciaux. Une fois élu, il a réitéré l'engagement de les aligner sur celui des fonctionnaires avant la fin de l'année 2007. [...]

[...] 4)Le régime des ministres du culte et des membres des congrégations religieuses Il a été crée par une loi du 2 janvier 1978. Les ressortissants du culte catholique en représentent l'essentiel des effectifs. Ce régime est géré par la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) mais intégré financièrement au régime général qui assure 70% des ressources. Signe du déclin des vocations, le rapport démographique est d'un cotisant pour 25 pensionnés. II/ Si la réforme des régimes spéciaux est nécessaire, elle apparaît très difficile en raison de l'attachement des salariés à ces régimes. [...]

[...] De plus le nombre de ces régimes va décroissant, par exemple le dernier crée, le régime des ministres du culte, a été supprimé en 2005. Des régimes avantageux pour les salariés Ces régimes continuent de préserver des prestations de retraite plus avantageuses que celles des autres régimes. Malgré la diversité des règles spécifiques à chacun des régimes spéciaux, ils ont en commun des âges de départ à la retraite plus précoces, un mode de calcul de pension plus avantageux et une absence de mécanisme de décote. [...]