La prévoyance complémentaire

Thèmes abordés

La prévoyance complémentaire, protection sociale, contrat mutualiste, contrat individuel d'assurance, assurance décès

Résumé du document

La prévoyance peut être individuelle (mutuelle pour ne pas avoir à charge le ticket modérateur et la participation forfaitaire) lorsqu'une personne s'assure et assure sa famille contre des risques sociaux. Elle prend la forme d'un contrat individuel d'assurance de personnes ou d'un contrat mutualiste.

Extraits

[...] Les régimes de prévoyance complète les prestations en espèce (indemnités journalières) et en nature (TM). Lorsque le contrat est collectif, l'assureur ne peut pas exclure certains salariés au regard d'informations médicales. De même certains contrats d'assurance sont qualifiés de solidaire car ils ne recueillent pas d'informations médicales sur l'assuré et ne fixent pas les cotisations en fonction de l'état de santé. A l'inverse certains assureurs procèdent à une sélection médicale, ils peuvent exiger des examens ou soumettre des questionnaires médicaux pour évaluer les risques mais la divulgation de documents couverts par le secret médical est interdite sans l'accord de l'intéressé ; le recours aux teste génétiques est interdit. [...]

[...] Elle peut également être mis en place par l'employeur pour tout le monde ou juste une partie des salariés (Ex : les cadres). Mis en place par convention collective, accord collectif ou référendum. Les contrats de prévoyances complémentaires d'entreprise couvrent généralement les risques décès, accidents du travail et maladie, maternité. Concernant le décès, il y aura souscription d'assurance décès. Quelques difficultés avec l'hypothèse du suicide du salarié. Le code des assurances prévoit que l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré. [...]

[...] Chapitre 2 : la prévoyance complémentaire La prévoyance peut être individuelle (mutuelle pour ne pas avoir à charge le ticket modérateur et la participation forfaitaire) lorsqu'une personne s'assure et assure sa famille contre des risques sociaux. Elle prend la forme d'un contrat individuel d'assurance de personne ou d'un contrat mutualiste. La prévoyance peut aussi être d'entreprise. Elle peut être l'œuvre du comité d'entreprise au titre de son activité sociale et culturelle. Dans ce cas, l'adhésion est facultative pour le salarié. L'avantage : le CE prend en charge une partie des cotisations, moins cher car il y a eu négociations, tous les ayants-droits peuvent en bénéficier. [...]