Présentation de la HALDE et des discriminations

Résumé du document

Présentation de la HALDE et des discriminations, 4 pages



Depuis très longtemps la civilisation a reconnue les droits de l'homme, et aujourd'hui toutes les conventions internationales et européennes assurent que ces droits sont nés avec chacun et ne sont pas donnés par une gouvernement ou tradition. C'est la raison que les gouvernements en général mettent en application certaines mesures pour garantir et protéger les droits de l'homme sans différences entre les individus. Toutefois, il y a des pratiques peut être considérés comme discriminatoires, et difficile a prouver. Donc dans un premier temps on va étudier ensemble la notion de discrimination (1), ensuite on examinera l'aspect chronologique et fonctionnel pour une institution indépendante et unique en Europe la HALDE. Dans un deuxième temps on verra l'état de droit pour la discrimination et la HALDE (2). Enfin, on va observer le bilan des activités de la HALDE.

Extraits

[...] Faire en sorte que la reconnaissance aille aux plus méritants et non pas à ceux qui ont eu le plus de chance : si cela s'appelle “discrimination positive”». La discrimination peut être directe lorsqu'elle est délibérée. Ou indirecte lorsque des mesures apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de l'accès à un service ou à un droit. Presentation HALDE : Création La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. C'est une autorité administrative indépendante. Ses objectifs sont d'identifier les pratiques discriminatoires, de les combattre et de résoudre concrètement les problèmes qu'elles posent. [...]

[...] Maintenant, Nous allons étudier plus précisément un certain scepticisme sur l'HALDE. Certains se demandent en effet à quoi peut servir une Haute Autorité alors que le délit de discrimination existe, et que de multiples directives du Garde des Sceaux visent à inciter les juges à porter davantage d'attention aux phénomènes liés à la discrimination. Nous aborderons ensuite, la nécessité de l'HALDE, et que le renforcement de ses pouvoirs l'est également, dans le but de répondre au défi social de l'intégration de tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, portent une différence qui peut leur rendre pénible la vie en société. [...]

[...] À l'occasion de la transposition des directives européennes relatives à la promotion de l'égalité de traitement, l'apparence physique, le patronyme, l'âge et l'orientation sexuelle. - La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 prohibe le harcèlement moral et comporte des dispositions prohibant la discrimination dans l'accès au Logement. Les lois sur la HALDE La loi 30 décembre 2004 qui a créé la HALDE complète la transposition de la directive 2000/43 et pose le principe général de non discrimination en raison de l'origine en matière civile ou administrative. [...]

[...] Dans un deuxième temps on verra l'état de droit pour la discrimination et la HALDE Enfin, on va observer le bilan des activités de la HALDE. Presentation discrimination Discriminer, c'est interdire ou limiter l'accès d'une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation pour des raisons interdites par les lois françaises. Comme l'âge, le sexe, l'origine, ou l'orientation sexuelle Louis Schweitzer, le président de la HALDE a distingue entre la connotions négative de la discrimination Et L'expression “discrimination positive“ qui est apparue en France comme une traduction d'affirmative action, qui nous arrive des États-Unis. [...]

[...] Elle a également donné valeur légale aux tests de discrimination. Bilan des activités Depuis sa création en mars 2005, la HALDE a reçu plus de réclamations et le rythme mensuel s'accélère significativement sur les derniers mois (plus de 300 par mois). Le Collège de la HALDE a ainsi formulé près d'une centaine de recommandations parmi lesquelles on peut noter : - la modification du décret du 27 août 2004 qui avait supprimé pour les artisans étrangers le droit de vote aux élections des chambres des métiers. [...]