Les Politiques Publiques de Santé en France : acteurs et enjeux actuels

Thèmes abordés

Politiques Publiques de Santé, France, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Organisation Mondiale de la Santé, OMS, sécurité sociale, soins, Medicaid, Medicare

Résumé du document

La santé est un droit : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé (…) ». L'État est donc garant de la Santé Publique. OMS en 1988 définie la Santé Publique : Un concept social et politique qui vise une amélioration de la santé, une plus grande longévité et un accroissement de la qualité de la vie de toutes les populations par le biais de la promotion de la santé, de la prévention des maladies ainsi que par d'autres interventions afférentes à la santé.

Extraits

[...] - Les Agences régionales de santé prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires votée en 2009, créées début 2010, elles regrouperont sept organismes auparavant chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Agence Régionale d'Hospitalisation, Groupement Régional de Santé Publique, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie, Mission Régionale de Santé). Mise en œuvre des plans régionaux, sous la tutelle du ministère de la Santé Les défis des PPS : le système de santé en danger ? Développement du système de santé dans les Trente Glorieuses, avec pour grand objectif l'accès aux soins Depuis les années 90, nouveau défi est la maîtrise des dépenses et du déficit de la Sécu. Cependant, accès aux soins à nouveau un enjeu principal des PPS. A. [...]

[...] Quelle solution pour répondre à ces objectifs ? - Régime à l'américaine : assurance non obligatoire, financement public se concentre sur Medicaid et Medicare, qui ne viennent en aide qu'aux plus défavorisés ? - Où garder ce type de régime, quitte à être de plus en plus endetté ? [...]

[...] Soins de santé pour les groupes vulnérables et populations haut risque Les politiques publiques de santé (PPS) doivent respecter, SERVIR ces fonctions. Définition PPS : PPS visent à assurer la pérennité du système de santé, qui regroupe les moyens pour assurer la continuité et la qualité des services de santé. Présentation rapide & simple des PPS, on va s'attacher à étudier deux choses : les acteurs des PPS qui sont ceux qui définissent et mettent en place les PPS ? [...]

[...] - Puis trois étapes : - Expertise, concertation, coordination : HCSP (Haut Conseil de Santé Publique, créé le 4 mars 2002, définit les objectifs de SP) CNS (Conférence Nationale de Santé, concertation : divisée en 6 collèges, représentant patients, professionnels, CT, CRS, organismes de recherche, acteurs économiques) CNSP (Conseil National de Santé Publique, coordination : fait le lien entre les ministères et institutions pour élaborer plans de SP) - définition des objectifs, pilotage (Ministère de la Santé) ; - mise en œuvre (Assurance Maladie, INPES Institut National de Prévention et Education pour la Santé, diffuse programmes de prévention & éducation pour la santé, Agences : A de la Biomédecine, A de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail, A française de sécurité sanitaire des produits de santé, EFS, Haute autorité de Santé, Institut du Cancer etc ) B. L'adoption de plans stratégiques régionaux Déconcentration dans les années 90 pour plus d'efficacité, répondre aux spécificités territoriales en matière de santé. - Concertation au niveau régional (CRSA : . et de l'autonomie) : organe consultatif, qui définit objectifs régionaux & plans des ARS. Elabore un plan stratégique régional, organisation de débats publics, évaluation des actions des ARS. Définit & contrôle. [...]

[...] Seulement 11% des plus de 65 ans ne prennent aucun médicament par jour. - Progrès médicaux : nouvelles techniques souvent coûteuses. Solutions possibles : En augmentant les recettes augmenter les charges sociales sur le travail augmenter les impôts ou jouer sur leur répartition (ex : le projet de TVA sociale qui consiste à augmenter le taux de TVA tout en diminuant les charges sociales pesant sur le travail ; augmentation CSG, CRDS) En maîtrisant davantage les dépenses en 1996, le plan Juppé a instauré le vote annuel d'une loi de financement de la Sécurité sociale par le Parlement qui fixe l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) diminuer nombre de médicaments remboursés : déremboursements de médicaments à faible service médical rendu réformer le système de santé pour en améliorer l'efficacité responsabiliser davantage les usagers (meilleurs contrôles pour lutter contre les abus et les fraudes ) : 2004, forfait de par consultation non remboursée ; 2008 franchises sur boites de médicaments, consultations para médicales & transport médical économie de 850 millions d'euros (estimation), investies dans plans Alzheimer et lutte contre cancer notamment. [...]