La politique française de lutte contre le chômage de longue durée, en vue du Plan National d'Action pour l'Emploi

Résumé du document

La lutte contre l'exclusion ainsi que la poursuite de l'objectif du Plein Emploi nécessitent un accompagnement du retour à l'activité des publics les plus en difficulté, au nombre desquels figurent les chômeurs de longue durée dont l'employabilité est souvent fortement érodée.
Le chômage de longue durée est couramment appréhendé à travers la prise en compte de l'ensemble des demandes d'emploi inscrites à l'ANPE depuis plus d'un an. Il affecte près de 40% de la totalité des DEFM, touchant plus particulièrement les femmes et les travailleurs âgés ou peu qualifiés.
L'expansion inquiétante du phénomène (le nombre de chômeurs de longue durée a été multiplié par 2.5 en quinze ans) a suscité de nombreuses réponses politiques, concrétisées non seulement par le développement de dispositifs d'aide à la réinsertion des chômeurs de longue durée dans le monde du travail, mais également, plus récemment, par la mise en œuvre d'actions préventives conformes aux lignes directrices pour l'emploi émanant des institutions communautaires...

Extraits

[...] Par ailleurs, la loi de lutte contre les exclusions de Juillet 1998 a mis en œuvre une ouverture expérimentale du contrat de qualification aux demandeurs d'emploi adultes en grande difficulté. ( Parallèlement, la loi de lutte contre les exclusions a élargi les CES et CEC aux publics les plus en difficulté tout en tentant d'améliorer les chances de réinsertion de ceux qui en bénéficient. * Ainsi, au delà des chômeurs de longue durée et des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, les CES sont désormais ouvert aux bénéficiaires de l'ASS (donc aux chômeurs de très longue durée) et à toutes les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi Ce recentrage vers les publics les plus en difficulté a nécessité la mise en place d'un accompagnement spécifique matérialisé par le programme d'accompagnement et d'appui à la recherche d'emploi qui a bénéficié de nombreux fonds européens. [...]

[...] A ce titre, les différents dispositifs mis en œuvre n'ont pas permis d'endiguer intégralement la hausse récente du chômage de longue durée, consécutive au ralentissement conjoncturel généralisé. Cependant, ils semblent avoir considérablement freiné les évolutions à la hausse, démontrant ainsi l'opportunité de leur pérennisation. [...]

[...] ( Dans le secteur marchand, les politiques d'aide à l'emploi des chômeurs de longue durée ont pris la forme d'exonérations de charges sociales accompagnées d'aides financières forfaitaires pour les employeurs. La première mesure en la matière date de 1979 où une prime forfaitaire était versée aux entreprises choisissant de recruter un chômeur de plus d'un an d'ancienneté et âgé de plus de 45 ans. Par la suite, peu après la création du CRA (Contrat de Réinsertion en alternance), une loi de Janvier 1989 met en place le CRE (Contrat de Retour à l'Emploi) favorisant la réinsertion des chômeurs de longue durée dans le monde professionnel grâce à des exonérations de charges patronales et une aide forfaitaire. [...]

[...] Le CIE fera immédiatement preuve de son efficacité, puisque le chômage de longue durée diminuera, en un an, de plus de 50000 personnes. En 1997, plus de la moitié des chômeurs de longue durée étaient bénéficiaires d'un CIE, et dans plus de 50% des cas, le CIE a permis l'embauche d'un chômeur dont la durée de chômage était supérieure à celle qu'elle aurait été pour un salarié recruté sans la mesure (les effets d'aubaine sont donc limités) ( Dans le secteur non-marchand, les chômeurs de longue durée ont été orientés prioritairement vers des activités d'insertion où ils étaient susceptibles de répondre à des besoins collectifs non satisfaits, notamment à travers les TUC et les PIL (Programmes d'Insertion Locale). [...]

[...] Dans l'ensemble, les politiques françaises de lutte contre le chômage de longue durée apparaissent équilibrées, associant intelligemment traitement du phénomène et action préventive. Elles sont ainsi conformes, dans leur esprit, aux lignes directrices pour l'emploi 2002 de la Communauté. Cependant, en dépit de leur efficacité, elles ne peuvent occulter totalement l'impact négatif des variations conjoncturelles. Les chômeurs de longue durée sont en effet les premiers touchés par les phases de contraction de l'activité économique, tout en subissant les phénomènes de file d'attente en phase d'amélioration conjoncturelle. [...]