La planification hospitalière

Résumé du document

Rappel historique de l'évolution de l'hôpital: de l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale, la mise en place de la planification lors du développement d'une politique hospitalière étatique. Grandes étapes de la mise en place de la planification : l'apport de la loi de 1970, la réforme du financement, crise des années 1990, les solutions apportées par l'ordonnance du 24 avril 1996. Fonctionnement actuel de la planification : le champ d'application de la planification, les éléments de référence, la carte sanitaire, le schéma d'organisation sanitaire

Extraits

[...] La formation et le mode de recrutement des directeurs d'hôpitaux sont unifiés. Depuis 1958, ils sont nommés par le Ministre de la santé pour tout établissement de plus de 50 lits. Leurs missions et pouvoirs se renforcent au détriment du conseil d'administration, la loi de 1972 prévoit que le directeur est l'organe responsable de la bonne marche quotidienne de l'établissement L'ordonnance de 1996 prévoit que certains directeurs sont nommés par décret du Premier Ministre, après avis du conseil d'administration, et les autres par arrêté ministériel. [...]

[...] Il a pris par la suite différentes formes, ainsi la loi de 1991 définit la notion d'établissement de santé, qui englobe et dépasse le secteur hospitalier stricto sensu. Il devient la base de l'application de la législation hospitalière et donc de la planification. En particulier cette loi traite ainsi les établissements privés de la manière que les publics. I. Rappel historique de l'évolution de l'hôpital 1.1 De l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale Sous l'Ancien Régime, l'hôpital dépend de l'Eglise, car c'est une œuvre de bienfaisance, financée par les donateurs. [...]

[...] Si l'effet de freinage des dépenses a été instantané, il n'a pas duré car les dérogations au système se sont multipliées. Par ailleurs les inégalités budgétaires entre les hôpitaux se sont accrues dans la mesure où le budget global a figé la situation des dépenses au moment où il a été instauré et qu'il est par la suite impossible de tenir compte des évolutions d'activité des différents établissements. A contrario le système hospitalier privé, dont le budget est toujours fondé sur une tarification à la journée, a pu se restructurer davantage grâce à la loi DMOS du 31 juillet 1991 qui instaure une régulation prix-volume, bien plus souple que la dotation globale. [...]

[...] De plus en plus la réalisation des objectifs des schémas passe par les contrats d'objectifs et de moyens. Conclusion Les grandes lignes de l'évolution de la planification sanitaire peuvent être dés lors dégager : régionalisation, spécialisation, des autorités compétentes au détriment traditionnel des collectivités locales et nouveau des préfets de région, affinement des analyses, importance croissante des schémas et des contrats, promotion des préoccupations financières illustrée par l'importance prise par la sécurité sociale dans le procédure. [...]

[...] Les outils de la planification font l'objet de réaménagement et sont articulés dans une logique contractuelle pluriannuelle mise en œuvre par l'ARH. Tout établissement de santé passe avec l'ARH un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens sur 3 à 5 ans. Les contrats conclus avec les établissements publics ou privés à but non lucratif participant au service hospitalier sont très complets et déterminent les orientations stratégiques des établissements ainsi que les moyens matériels et financiers de leur mise en œuvre. [...]