Le plan hôpital 2007

Résumé du document

Lancé par le ministre de la Santé Jean-François Mattei en novembre 2002, le plan hôpital 2007 se veut un vaste chantier de « modernisation » de l'hôpital public. Les grandes lignes du plan ont été exposées par le ministre lors de son intervention devant les Assises nationales des cadres hospitaliers, au Mans, le 27 septembre 2002, puis dans son discours du 20 novembre 2002.
Ce plan s'organise autour de deux volets...

Extraits

[...] L'intervention des entreprises privées, des collectivités territoriales et des sociétés d'économie mixte dans les opérations de construction et d'aménagement immobilier sera facilitée. Ce dispositif entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2005. 3.Soutien volontariste à l'investissement Jusqu'au milieu des années 80, l'Etat avait mis en œuvre des financements importants pour accompagner la rénovation du patrimoine hospitalier. Son désengagement, à partir de 1985, a incité les établissements à privilégier les équipements médicaux, puis, sous la contrainte budgétaire persistante, à reporter, dans le temps, une partie de leurs investissements. [...]

[...] Pour 2003, la loi sur le financement de la sécurité sociale fixe à 1 l'appui à l'investissement. Pour 2004 l'appui à l'investissement s'élève à La facilitation des coopérations sanitaires Un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) élargi, souple et polyvalent, remplacera, à terme, les autres modalités de coopérations. Dans le dispositif de modernisation envisagé, le GCS n'est plus limité aux établissements. L'objectif est d'ouvrir le GCS aux professionnels libéraux de santé et favoriser ainsi la coopération entre établissements publics de santé, établissements privés, PSPH (établissements Participant au Service Public Hospitalier) et médecins de ville. [...]

[...] En revanche, les budgets sont déterminés et ajustés sur la base de l'activité mesurée par le PMSI. - Septembre 2004 année 2005 : La mise en place de la nouvelle procédure budgétaire implique une réforme du régime budgétaire et comptable des établissements : les recettes liées à l'activité sortent du cadre de la dotation globale. Un circuit administratif et financier particulier est mis en place : les données relatives à l'activité et aux dépenses des spécialités médicales et des prestations facturables supplémentaires transitent par les agences régionales de l'hospitalisation, qui notifient ensuite à la caisse-pivot dont relève l'établissement le montant à payer à ce titre. [...]

[...] L'objectif est ‘assouplissement des règles qui entravaient l'efficience économique et les marges de manœuvre des hôpitaux. Cette réforme apporte entre autre un alignement de la réglementation française sur la réglementation européenne[6]. De même, le régime budgétaire et comptable des établissements publics doit être revu pour mieux correspondre à la nature de leur activité. Les résultats des comptes administratifs ne reflètent plus la réalité des dépenses de l'année, dont une partie, croissante, est reportée sur l'année suivante, par manque de crédits. [...]

[...] L'objectif du plan est de réduire ce délai à cinq ans, avec un effort supplémentaire de 1,2 d'investissement par an soit un total de 6 sur cinq ans[5]. Le plan permettra donc une augmentation de 32% du total des investissements (de 2,7 à 3,9 par un doublement des nouveaux investissements (de 1,1 à 2,3 ce qui constitue un levier majeur de réorganisation des structures hospitalières. La mise en œuvre repose essentiellement sur l'échelon régional, les ARH répartissant les crédits entre les établissements. Au plan national sont définies les orientations générales et la répartition des crédits entre régions. [...]