Le plan espoir banlieue : quel positionnement dans la politique de la ville ?

Résumé du document

Le plan espoir banlieue : quel positionnement dans la politique de la ville ? Exposé en questions sociales. Prep'ENA IEP. 34 pages



La politique de la ville façonnée dans les années 1970 à partir d'instruments nouveaux apparaît comme un nouveau mode d'action publique mais aboutit à un échec partiel(I). Dans ces conditions, le Plan Banlieue apparaît comme un moyen de redresser la situation. Réorientant, la logique de rénovation vers une logique de désenclavement, il n'est reste pas moins un plan de politique de la ville recomposé, dont la suffisance des moyens alloués est douteuse. (II)

Extraits

[...] On l'a vu, le Plan Espoir banlieues, initialement appelé Plan Marshall des banlieues se veut être un plan innovant et ambitieux. Ses promoteurs développent ainsi toute une rhétorique autour de la rupture et s'attachent à réformer à la fois les modalités d'action de la politique de la ville et l'organisation des acteurs qui y participent. Cependant, il semble que le Plan n'innove pas réellement dans son contenu et se contente de réutiliser les instruments classiques de la politique de la ville alors même que les moyens déployés apparaissent insuffisants menaçant dès lors la réussite de ce dispositif Les mêmes instruments Malgré les discours et la démarche qui se veulent innovants et audacieux, le Plan Espoir banlieues reconduit l'essentiel des modalités d'action déjà usités par le passé dans la politique de la ville. [...]

[...] BIBLIOGRAPHIE Rapport de la Cour des comptes de 2002 La politique de la ville Avis du Conseil économique et social adopté le 9 janvier 2008 Réunifier et réconcilier la ville. Constat et propositions. Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de Philippe Pemezec Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport du Conseil d'analyse économique Ségrégation urbaine et intégration sociale Jean-Paul Fitoussi, Eloi Laurent, Joël Maurice La politique de la ville. Regards sur l'actualité, 296 La Documentation française Le plan Espoir banlieue. [...]

[...] Ils succèdent en 1993 aux procédures de DSQ et vont s'imposer comme l'instrument commun de la politique de la ville contribuant ainsi à son caractère partenarial. Le mouvement pour l'élaboration d'une politique spécifique avec ses acteurs et ses instruments propres s'amplifie encore un peu plus avec l'installation en 1994 du Fonds interministériel à la ville pour la gestion interministérielle des crédits déconcentrés de la politique de la ville. Le FIV est alimenté par les contributions des budgets de divers ministères. [...]

[...] Le véritable problème vient de ce que les objectifs de la politique de la ville sont rarement posés de manière claire, précise et constante. Les imprécisions et incohérences dans la définition des objectifs de la politique de la ville ont nécessairement des répercussions en termes budgétaires, financiers et organisationnels. C'est particulièrement frappant pour les procédures dites de droit commun, dans lesquelles l'Etat joue un rôle purement incitatif et la logique interministérielle et de contractualisation est prépondérante. A titre d'exemple, les contrats de ville, faute de définition claire des objectifs et des actions à mener, comportent des engagements financiers parcellaires voire même inexistants. [...]

[...] Notons la part de plus en plus importante de l'intercommunalité dans la politique de la ville. Ainsi, sur les contrats de ville 2000-2006, plus de 70% ont été signés dans un cadre intercommunal. Le cas des départements est différent de celui des communes et des régions. Ne disposant pas de compétence en matière d'aménagement du territoire ni de développement économique et souhaitant garder toute latitude en matière de gestion de l'aide sociale, ils ont souvent eu tendance à rester en retrait de cette politique. [...]