Le plan Borloo de cohésion sociale

Résumé du document

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 constitue la traduction législative du Plan de Cohésion Sociale (PCS) présenté lors du Conseil des ministres du 24 juin 2004. Ce plan, entré en application dans le courant de l'année 2005, est prévu sur cinq ans (soit la période 2005-2009). Il repose à la fois sur la création de nouveaux moyens d'intervention publique et sur un budget de 12,8 milliards d'euros. Le PCS agit simultanément sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement, et l'égalité des chances. Il comporte 20 programmes (11 pour l'emploi, 3 pour le logement et 6 pour l‘égalité des chances) et 107 mesures.

Extraits

[...] La libéralisation du marché de placement permet l'intervention d'organismes privés, notamment pour les publics en difficulté. Par ailleurs, la loi de cohésion sociale a assoupli les conditions dans lesquelles le régime d'assurance chômage peut intervenir en faveur d'un retour à l'emploi. Les mesures prises pour favoriser l'emploi des jeunes et l'apprentissage se sont traduites par la signature de CIVIS en 2005, la création de 48 plates formes de vocation, une augmentation des contrats d'apprentissage de plus de par rapport à 2004 et la signature de la charte d'apprentissage par plus de 500 entreprises. [...]

[...] Le plan prévoit la création d'un million de contrats d'avenir sur 5 ans. -Pour mieux gérer les mutations économiques La loi du 18 janvier 2005 a mis en place de nouveaux outils pour mieux prévenir et gérer les conséquences des mutations économiques. Elle a permis notamment le renforcement de la négociation collective pour gérer le plus en amont possible les restructurations au travers des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des accords de méthode. Un droit au reclassement personnalisé est prévu pour tous les salariés : la convention de reclassement personnalisée est entrée en vigueur le 1er juin 2005. [...]

[...] Le plan organise donc le soutien à ce secteur par la mise en place de différentes mesures en direction des associations et des chantiers d'insertion. L'accès et le retour à l'emploi des publics en difficulté sont également favorisés par la simplification des dispositifs de contrats aidés : - dans le secteur marchand : le contrat initiative emploi (pour les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi) et le contrat d'insertion revenu minimum d'insertion (CI-RMA) qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. [...]

[...] C'est surtout la poussée de l'emploi non marchand aidé qui a fait baissé le chômage. Le CNE (contrat nouvelle embauche, pour les entreprises du secteur privé comptant au plus 20 salariés, prévoyant des mesures de rupture assouplies pendant les deux premières années suivant sa conclusion) est entré en vigueur début août. Les estimations sont les suivantes : plus de CNE ont été conclus et 11% des embauches dans les entreprises de moins de 20 salariés se font par ce biais. [...]

[...] Tout jeune sans emploi ni qualification disposera d'un référent, dans les missions locales, qui définit avec lui son projet professionnel pour le conduire jusqu'à l'emploi pérenne. Des plates-formes de vocation sont installées. Elles consistent en une méthode de recrutement par simulation qui permet le repérage des habilités nécessaires au poste de travail proposé et qui sortent des critères habituels de recrutement que sont l'expérience et le diplôme. De nouveaux contrats visant spécifiquement les jeunes sont créés : -dans le secteur marchand : le contrat jeune en entreprise (CJE) qui favorise l'embauche en CDI de jeunes à faible niveau de qualification et en manque d'expérience professionnelle. [...]