Paritarisme et formation professionnelle

Résumé du document

Le paritarisme intervient selon des modalités multiples dans le domaine de la formation professionnelle continue (FPC) ; on peut cependant en distinguer deux manifestations principales : un paritarisme de négociation et un paritarisme de gestion, que nous présenterons successivement avant d'évoquer brièvement les principaux problèmes soulevés lors de ces dernières années

Extraits

[...] De plus, les avantages attendus du paritarisme sont semblables à ce qu'ils sont dans d'autres domaines : garantie de cohérence des décisions prises dans l'intérêt des acteurs eux-mêmes, mise en couvre facilitée. Le paritarisme intervient selon des modalités multiples dans le domaine de la FPC ; on peut cependant en distinguer deux manifestations principales : un paritarisme de négociation et un paritarisme de gestion, que nous présenterons successivement avant d'évoquer brièvement les principaux problèmes soulevés lors de ces dernières années. I. Les principales manifestations du paritarisme dans le domaine de la FPC 1. [...]

[...] Quant au nouveau dispositif introduit par la loi quinquennale, en introduisant une distinction entre, d'une part, la " définition des orientations politiques le " contrôle de la gestion " et, d'autre part, la " mise en couvre de la gestion seules les deux premières missions demeurant obligatoirement paritaires, il annoncerait selon certains un déclin du paritarisme. La " mise en couvre " est susceptible d'être confiée aux seuls employeurs. En réalité, tout ce qui tend à concentrer le paritarisme sur les tâches de conception et de contrôle n'est pas nécessairement au détriment de son principe. [...]

[...] Les organismes paritaires de consultation et de négociation sont nombreux : commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle (UNE) établies au niveau national par branche, commissions paritaires régionales de l'emploi (COPIRE) interprofessionnelles. L'ordre social s'établit donc de la façon suivante : toi, ANI, négociations de branche, puis décisions prises par les UNE dans le respect des orientations négociées. On voit donc que les organismes paritaires (commissions) ont un rôle important dans la mise en couvre de la convention dans le cadre des entreprises ; en sens inverse, c'est par ces commissions que remontent les résultats de missions d'information et d'étude permettant d'aboutir à des propositions en vue des négociations dans le cadre de la FPC. [...]

[...] Problèmes actuels du paritarisme dans le champ de la FPC Comme dans d'autres domaines, les modes de négociation et de gestion paritaires sont critiqués car ils seraient incapables de supporter l'expression du conflit entre partenaires sociaux. Pour ne mécontenter personne, les organismes paritaires privilégieraient une gestion rentière, en prenant de moins en moins de décisions politiques. Il est vrai que les grandes décisions en matière de FPC appartiennent aux négociateurs sociaux : néanmoins, certains observateurs font remarquer que les organismes collecteurs déforment souvent l'esprit des conventions négociées pour les faire entrer dans le cadre de leurs règles de gestion. [...]

[...] Dans ce domaine, une certaine dissymétrie est inévitable en raison de la source unique de financement que constituent les entreprises. [...]