Le panorama des régimes d'assurance vieillesse

Résumé du document

Le panorama des régimes d'assurance vieillesse - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Même s'ils sont soumis à des règles et logiques différentes, le point commun de tous les régimes de base de la SS ou des régimes de retraite complémentaire est de fonctionner selon le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer immédiatement les pensions des inactifs. Les régimes d'assurance vieillesse offrent aujourd'hui une couverture totalement satisfaisante même si le constat masque des inégalités.

Extraits

[...] LA POSSIBILITE D'UNE RETRAITE A TAUX PLEIN DES 60 ANS - Rappel : par l'ordonnance du 26 mars 1982 - C'est (sauf régimes spéciaux) un âge minimum, CAD à partir duquel l'assuré peut obtenir une retraite à taux plein Une avancée sociale largement engagée avant l'ord du 16 mars Les modalités d'application du départ à la retraite à l'âge de 60 ans Ord = ok pour départ à la retraite à 60 ans et bénéficier d'une retraite à taux plein égale à 50% du salaire annuel moyen dans la limite du plafond de SS. Une condition : avoir cotisé le nb de trimestres requis. S'applique au rég gén, au rég agricole, au rég des artisans et commerçants. Seules les professions libérales ( 65 ans. [...]

[...] Les modalités futures du financement du régime de retraites. Le premier objectif est rempli grâce à un procédé original d'adossement du régime spécial au régime général. Ainsi, c'est le régime général qui paie pour le régime spécial, mais ce dernier n'est pas intégré. En conséquence, deux conventions d'adossement devront être signées entre la future Caisse nationale des IEG et d'une part la CNAVTS, d'autre part les organismes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. De même, si il s'agit de faire en sorte que les droits passés du régime intégré soient comparables à ceux qu'ils auraient été si les assurés avaient toujours relevé du régime général, l'intégration ne doit pas affecter la situation du régime d'accueil. [...]

[...] La loi du 3 juillet 1372 pose le principe d'un alignement des dits régimes (on parle de régimes alignés), mais pas celui des professions libérales, sur l'ass vieillesse du rég gén . Confirmation par la loi d'orientation du commerce et de l'industrie du 27 décembre 1973, dite loi ROYER. - Les réformes des 70-80s a permis un rapprochement entre rég gén et régimes spéciaux. Ceux-ci sont en effet, depuis l'origine, bcp plus avantageux (ex : calul pension : par annuité soit 75% pour une carrière complète. [...]

[...] La loi du 24 décembre 1974 avait déjà institué des mécanismes de solidarité et de compensation financière entre ces régimes. Le régime général voit son ratio cotisants/pensionnés se détériorer du fait de facteurs économiques, notamment le développement du chômage. Les régimes complémentaires, plus favorisés en principe, n'échappent pas au phénomène. Des perspectives encore plus inquiétantes se dessinent du fait de l'évolution démographique (hausse de l'espérance de vie, diminution du taux de fécondité). Un autre paramètre, celui du nombre d'actifs occupés, dépendant étroitement de la situation économique qui n'est pas non plus au beau fixe. [...]

[...] Il est possible d'infléchir, selon l'indicateur retenu, le montant des pensions déjà liquidées et surtout l'évolution financière future des régimes d'assurance vieillesse. A partir du milieu des années 1980, les retraites ont le plus souvent évolué en fonction de l'indice des prix (orientation confirmée par la loi du 22 juillet 1993 et en partie par les régimes complémentaires suite aux accords du 24 avril 1996). La loi d'août 2003 aligne le secteur public sur cet indice des prix. Cet indicateur est il pertinent ? [...]