Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...
L'AGIRC et l'ARRCO
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe près de 400 institutions de retraite complémentaire. Les principales sont regroupées au sein de deux organismes fédérateurs l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), instituée par convention collective le 27 mars 1947 (accord interprofessionnel signé...
La tarification des établissements médico-sociaux
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'hébergement des personnes âgées dépendantes relève d'une double réglementation instituant une dichotomie entre le secteur social et médico-social d'une part et le secteur sanitaire d'autre part. Cette dichotomie se fonde sur deux lois : - la loi du 31 décembre 1970 fait de...
L'évolution de la pauvreté en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Au début des années 70, les "zones de pauvreté", associées à la situation précaire de certaines catégories spécifiques de la population, persistaient traditionnellement chez les personnes âgées et handicapées, exclues des mécanismes de secours sociaux. Mais la revalorisation du minimum...
Comprendre les régimes complémentaires de retraite
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les régimes de retraite complémentaire, rendus nécessaires en raison de l'insuffisance des pensions du régime général (limitées à la moitié du plafond des cotisations : création de l'AGIRC dès 1947, les cadres voulant conserver des avantages conventionnels antérieurs), concourent...
La prise en charge du handicap en France
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Genèse, réformes, bilan. Les personnes handicapées représentent 10% de la population française à l'heure actuelle, du fait principalement de troubles moteurs (3,9%) et de troubles visuels (3,4%). Pour éviter leur exclusion, la législation leur a progressivement reconnu des droits spécifiques,...
La tutelle aujourd'hui
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Diversité des autorités de tutelle, champ d'intervention. Exercée par une multitude d'acteurs, elle est aujourd'hui déplacée vers les caisses nationales, afin de libérer les caisses locales d'un contrôle étatique parfois paralysant. Décriée, la tutelle de l'Etat, indispensable...
Le Fonds de réserve
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un Fonds de réserve a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, son objectif est de constituer des réserves afin de faire face au fort accroissement des dépenses du régime général lié au départ en retraite des générations du 'baby boom'.
Les statistiques du chômage en France sont-elles fiables ?
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question de la fiabilité des statistiques est cruciale pour les comparaisons dans le temps et dans l'espace des taux de chômage. Ce problème renvoie, d'une part, aux définitions du chômage, et, d'autre part, au traitement statistique des populations, ce qui pose la question des...
Les conséquences sociales de la précarité
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On peut en conclure que la précarité de l'emploi augmente proportionnellement au risque de rupture des liens sociaux. On est donc tenté d'établir une équation entre précarité professionnelle et précarité sociale. Cependant les personnes dont l'emploi est instable ne sont pas toutes en...
La précarité en France
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
6 Millions de français vivant des minimas sociaux, 9% de la population considérée comme pauvre, 2 millions de personnes concernées par l'aide alimentaire des associations caritatives autant de chiffres soulignant l'ampleur du phénomène de l'exclusion, phénomène de précarisation des...
Le chômage de longue durée - définition, évolution, politiques, mise en perpective
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La catégorie "chômage de longue durée " (CLD), si elle nous semble aujourd'hui évidente, n'a vu le jour que très tardivement et cela pour deux raisons majeures. Tout d'abord, traditionnellement, le chômage a toujours été considéré comme un événement occasionnel dans la vie...
La prestation spécifique dépendance
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La difficile reconnaissance du risque dépendance. La loi du 24 janvier 1997 et l'instauration de la PSD: les conditions d'octroi de la PSD, les caractéristiques de la prestation, instruction de la demande, financement. Bilan de la PSD: une rupture par rapport au système antérieur et une...
Les instances éthiques et les récentes lois bio éthiques
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question éthique, version moderne de la question morale, est inhérente à toute action politique, administrative ou juridique. Les sciences du vivant occupent à cet égard une place particulière : c'est le seul domaine dans lequel on a clairement isolé le débat éthique, à travers des...
Paritarisme et formation professionnelle
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le paritarisme intervient selon des modalités multiples dans le domaine de la formation professionnelle continue (FPC) ; on peut cependant en distinguer deux manifestations principales : un paritarisme de négociation et un paritarisme de gestion, que nous présenterons successivement avant...
Les indemnités chômage
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les indemnités chômage se sont transformées au gré de l'évolution du marché du travail, notamment en 1979 et en 1984. Chacune de ces réformes, destinée à assurer la survie du système d'assurance chômage malgré ses difficultés financières, a été dans le sens d'une indemnisation...
Le National Health Service britannique
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pour les anglais , la santé relève de la responsabilité de l' Etat. En 1948, Aneurin Bevan met sur pied un système public qui repose essentiellement sur des principes bévéridgiens : le NHS.
La maîtrise des dépenses de prescription
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La liberté de prescription constitue l'un des fondements de l'exercice libéral de la médecine. Si un certain nombre de ces mécanismes a été d'emblée assez bien accueilli par le corps médical, telles que les Références Médicales Opposables, d'autres mesures ont en revanche suscité...
Territoires et publics : comment peut-on croiser ces deux logiques?
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La territorialisation afin de mieux coller aux publics pose des difficultés. Pousser trop loin cette logique d'autonomisation et de ciblage des politiques sociales ne comporte-t-il pas le double risque d'affaiblir les liens de solidarité, notamment nationale, ainsi que d'accroître la...
Les minima sociaux
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les minima sociaux se caractérisent en France par leur diversité et leur spécificité. Certains d'entre eux, conçus au départ pour être transitoires sont critiqués car ils empêcheraient le retour à l'emploi (RMI). La création des minima s'est faite par étapes : au fur et à mesure du...
Les instruments de la santé publique
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
C'est surtout après la 2nde guerre mondiale que la politique de santé publique prend véritablement son essor et se voit dotée d'instruments qui, encore aujourd'hui, sont les siens. Ainsi, le Plan Debré annonce la prise en charge nationale des problèmes sanitaires et sociaux. Le 16...
Les agences régionales de l'hospitalisation
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La formule retenue par les pouvoirs publics couvre la quasi-totalité du champ hospitalier, établissements publics comme privés, planification comme financement. Les agences sont les têtes du réseau de régulation régionale de l'offre de soins hospitaliers. Organisation, fonctionnement, missions
