La mutualité en France

Résumé du document

On réduit à tort les mutuelles à la seule prise en charge du ticket modérateur. En réalité, ces groupements à but non lucratif mènent, grâce aux cotisations de leurs membres, une action de prévoyance et de solidarité. Leurs objectifs sont: la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences; l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées; le développement culturel et physique, ainsi que l'amélioration des conditions de vie de leurs membres

Extraits

[...] Aujourd'hui, pour la protection complémentaire maladie, la mutualité occupe une position dominante : 60% des personnes concernées, contre 27% pour les assurances privées et 13% pour les caisses de prévoyance. Mais la protection complémentaire est un secteur en expansion rapide et la concurrence se renforce, notamment de la part des compagnies d'assurance, qui modulent par exemple leurs barêmes tarifaires selon les tranches d'âge. Il reste donc à la mutualité à maintenir un équilibre fragile : soutenir cette concurrence tout en ne reniant pas son héritage historique et ses principes traditionnels de solidarité. [...]

[...] La mutualité prend en général entièrement en charge le ticket modérateur ou le forfait hospitalier. Pour les dépenses de lunetterie ou de prothèses dentaires, les mutuelles peuvent de plus fixer leur indemnisation à un taux supérieur à celui des régimes obligatoires. Les mutuelles peuvent aussi participer aux frais funéraires de leurs adhérents, leur servir des allocations accessoires et exceptionnelles pour couvrir des risques accident, invalidité ou vieillesse. Enfin, la mutualité a fréquemment recours au système du tiers payant et a conclu de nombreuses conventions départementales avec praticiens, établissements de soins et caisses d'assurance maladie. [...]

[...] La plupart des mutuelles sont ainsi regroupées dans des unions départementales. En outre, les mutuelles professionnelles sont rassemblées dans 26 unions nationales, et les sections locales mutualistes dans 67 sociétés nationales. Il reste un dernier échelon, qui surplombe le tout et réunit ces structures fédératives : c'est la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), créée en 1902. Trois autres fédérations, moins influentes, sont nées de scissions d'avec la FNMF : la FMF (Fédération des mutuelles de France, née en 1986, à connotation ouvrière), la FNIM (Fédération nationale interprofessionnelle mutualiste, née en 1990 et qui revendique 3 Mns de membres) et enfin le groupe Pasteur- Mutualité (aussi né en 1990). [...]

[...] La mutualité en France Introduction On réduit à tort les mutuelles à la seule prise en charge du ticket modérateur. En réalité, ces groupements à but non lucratif mènent, grâce aux cotisations de leurs membres, une action de prévoyance et de solidarité. Leurs objectifs sont : ð la prévention des risques sociaux et la réparation de leurs conséquences ; ð l'encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ; ð le développement culturel et physique, ainsi que l'amélioration des conditions de vie de leurs membres. [...]

[...] Ce poids économique fait de la mutualité un pouvoir représenté, au plan national, par le Conseil supérieur de la mutualité, qui veille sur l'évolution des lois et règlements la concernant. Mais le mouvement mutualiste peut aussi s'exprimer à travers d'autres instances, comme le Conseil économique et social. Et depuis 1983, la mutualité est représentée dans les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie du régime général. Une large palette de prestations Les prestations fournies par la mutualité s'inscrivent dans le cadre bien connu de la couverture complémentaire, mais aussi dans le cadre de la prévoyance. [...]