Les minima sociaux

Résumé du document

Les minima sociaux se caractérisent en France par leur diversité et leur spécificité. Certains d'entre eux, conçus au départ pour être transitoires sont critiqués car ils empêcheraient le retour à l'emploi (RMI). La création des minima s'est faite par étapes : au fur et à mesure du développement du système de protection sociale, les revenus garantis ont pallié les failles qui apparaissaient. Ces prestations empruntent à l'assurance le principe de la prise en charge de situations de pertes de ressources liées à l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle ou à la survenance d'une charge de famille. En revanche, elles sont, comme l'aide sociale, des prestations non contributives, c'est à dire qu'elles ne sont pas affectées à la prise en charge d'un besoin particulier. Elles constituent un revenu dont les bénéficiaires ont libre usage...

Extraits

[...] Mais surtout, il faut soulever le problème des trappes induit par les minima sociaux. Un revenu minimum proche du revenu qu'un RMIste obtiendrait s'il retrouvait du travail peut le désinciter à chercher du travail et l'enfermer dans le chômage (ceci pose en filigrane le problème de l'ampleur de la revalorisation du RMI). Malgré tout, il convient de nuancer ce point qui ne tient pas compte de l'importance du travail d'un point de vue social. Le problème reste aigu pour les personnes enchaînant les CDD, les intérimaires, travailleurs à temps partiel SMIC = RMI Ainsi, il pourrait être utile d'améliorer la prise en charge de ces personnes par le RMI ou par l'instauration d'un filet minimal de protection. [...]

[...] Le montant de l'allocation s'élevait au 01/01/99 à 2472frs par mois. Le revenu minimum d'insertion : peuvent en bénéficier tous les résidents (une durée de résidence de trois ans est requise pour les ressortissants étrangers) de plus de 25 ans (sauf s'ils ont un enfant à charge et ne sont pas étudiants) dont les ressources sont inférieures à 2502frs (montant du RMI au 01/01/99) et qui ne sont pas couverts par d'autres minima. L'allocation versée complète les ressources de ces personnes jusqu'à ce seuil. [...]

[...] Créée en 1976, elle est financée par la sécurité sociale. L'allocation d'assurance veuvage : cette allocation mensuelle dégressive est versée pendant trois ans (au 01/01/99, 3144frs la première année, 2065frs la deuxième, 1573frs la troisième). Elle s'adresse aux veufs et aux veuves de moins de 55 ans qui ne bénéficient pas de pension de réversion et qui ont assuré la charge d'au moins un enfant. Créée en 1980, elle est financée par la sécurité sociale. L'allocation d'insertion : elle est devenue marginale depuis 1992, ne concernant que des situations particulières : détenus libérés de prison, rapatriés, réfugiés, apatrides ou expatriés. [...]

[...] Ce minimum et financé par le fonds de solidarité vieillesse. Le minimum invalidité : d'un montant égal au minimum à la vieillesse, il s'adresse aux personnes privées de leur capacité de travail par un accident et insuffisamment couvertes par les pensions d'invalidité versées par les régimes d'assurance sociale. Crée en 1930, il est financé par l'assurance maladie et pour une part, par le fonds de solidarité invalidité. L'Allocation aux adulte handicapés : d'un montant identique à celui du minimum vieillesse, cette allocation est accordée à toute personne, de plus de 20 ans, atteinte d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80% mais également aux personnes dont le taux d'incapacité est de 50% et qui ne peuvent se procurer un emploi en raison de leur handicap. [...]

[...] En revanche, elles sont, comme l'aide sociale, des prestations non contributives, c'est à dire qu'elles ne sont pas affectées à la prise en charge d'un besoin particulier. Elles constituent un revenu dont les bénéficiaires ont libre usage . I. La diversité de minima sociaux A. Les minima sociaux de longue durée Le minimum vieillesse : a été créé pour les plus de 65 ans, non ou mal couvertes par les mécanismes d'assurance sociale et ayant trop peu cotisé au cours de leur vie active pour prétendre à des ressources suffisantes pour vivre. [...]