Le médicament en France

Résumé du document

Le médicament représente 21% de la consommation médicale totale soit 28 Mds d'euros en 2002. Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, sa croissance particulièrement rapide sur moyenne période en fait un enjeu majeur, d'autant plus que la consommation française est supérieure à celle constatée dans les autres pays...

Extraits

[...] La fixation par le Parlement dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale d'un Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) est systématiquement inappliquée. Depuis 2000, le retournement conjoncturel n'a pas affecté l'évolution des dépenses de santé, au contraire, alors même que les recettes se trouvaient limitées. L'écart de croissance entre PIB et dépenses de santé a été de plus de sur les dernières périodes. Au cœur de cette augmentation, les soins de ville comprenant les médicaments en représentent les 2/3. [...]

[...] En effet, leur retour sur investissement sera nécessairement moindre que dans les pays où le prix pour les spécialités innovantes est libre (Allemagne, RU). A contrario, la fixation négociée de prix fait contrepoids au monopole dont bénéficient les entreprises durant leur brevet et les marges dégagées permettent d'amortir les investissements relativement rapidement. Par ailleurs, la part des génériques en Allemagne est bien plus élevée qu'en France, où les produits de marque conservent un grand marché. Les efforts vers une harmonisation européenne nécessiteront donc un choix entre les divers systèmes existants ou une certaine inventivité pour les concilier. [...]

[...] De plus le développement de la carte Vitale a accéléré les procédures de remboursement qui subsistaient. Comme le signalait le rapport de la Cour des Comptes sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2003, le prix n'est donc plus un frein à la consommation ni même un signal fiable. Dans ce contexte, l'instauration du tarif forfaitaire de responsabilité, inspiré du système allemand du prix de référence pour les médicaments de même classe vise à encourager les consommateurs à préférer les génériques, moins chers, et à prendre conscience de leur consommation médicamenteuse. [...]

[...] Ils résultent d'une négociation entre le fabricant et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ces négociations portent sur le prix suggéré par le fabricant, au regard du SMR estimé et du public cible et sur un volume de ventes prévisionnelles. Si le fabricant vend davantage que ce que l'ONDAM permet, il doit reverser une remise quantitative à l'assurance maladie, correspondant AU PLUS à la moitié du surplus de bénéfices. Ceci explique sans doute pour partie le fait que les volumes de ventes augmentent sensiblement plus que l'ONDAM chaque année. [...]

[...] Lors de sa demande d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), un médicament doit répondre à des exigences de qualité, de sécurité et d'efficacité. Par ailleurs, une Commission de la transparence évalue son Service Médical Rendu basé sur 5 éléments: gravité de la pathologie à laquelle il est destiné, efficacité et effets indésirables, caractère préventif, curatif ou symptomatique, place dans le dispositif thérapeutique au regard des alternatives existantes et enfin intérêt pour la santé publique. Les médicaments ont donc un SMR évalué entre important, modéré ou faible. [...]