En quoi la dégradation du marché du travail depuis 1980 contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ?

Résumé du document

Alors que l'ANPE et l'UNEDIC s'apprêtent à fusionner dans un seul et unique service public de l'emploi, et que le gouvernement se heurte à une crise structurelle du financement des différentes branches de Sécurité Sociale (notamment la branche maladie), la question de la modification du système de protection sociale est d'actualité, et dépasse la seule question des politiques de l'emploi (...)

Extraits

[...] Ils peuvent le cas échéant compléter cette protection sociale par des assurances privées. Le système français de protection sociale est donc à la croisée des chemins depuis les années 1980. Pris entre une crise de financement, une crise d'efficacité et une crise de légitimité, nous pouvons nous demander en quoi la dégradation du marché du travail a modifié non seulement le mode de financement mais aussi les objectifs et enfin la place que doit occuper aujourd'hui le système de protection sociale français. [...]

[...] Des cotisations sociales face à un défi de financement et de légitimité Une crise de financement - Effet-ciseau - Nécessité de créer la CSG en 1991, pour fiscaliser la protection sociale. Elargissement de l'assiette de prélèvement (touche tous les revenus, pas seulement le travail) Une crise de légitimité : la volonté de moins peser sur le coût du travail - Problème posé par la dégradation du marché du travail (lié à l'effet- ciseau) : s'il y a plus de coûts et des cotisations qui stagnent, le financement de la protection sociale par assurance sociale pèse lourdement sur le facteur travail, qui se retrouve pénalisé : o Par rapport au capital (effet de substitution du capital au travail par le calcul de coûts marginaux des facteurs de production, destructions d'emplois) o Par rapport aux travailleurs étrangers, surtout de l'UE (productivité équivalente, mais dont la protection sociale, plus fiscalisée, repose sur une assiette de prélèvement plus large) - Un exemple de mesure pris en ce sens : baisse des charges sur les bas salaires depuis 1993 II- De nouveaux objectifs pour la protection sociale A. [...]

[...] Pose la question de la passivité ou l'activation des dépenses de protection contre le chômage question de la flexicurité) - La nécessité de lutter contre les nouvelles formes de pauvreté au travail pour inciter au retour à l'emploi B. L'accroissement de la part des assurances privées en question Une nécessité face au coût total du travail - Permettrait d'alléger le coût du travail - Hausse de l'efficacité d'allocation - Mise en concurrence, donc en théorie baisse des prix . [...]

[...] En quoi la dégradation du marché du travail depuis le début des années 1980 contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ? Introduction possible : Alors que l'ANPE et l'UNEDIC s'apprêtent à fusionner dans un seul et unique service public de l'emploi, et que le gouvernement se heurte à une crise structurelle du financement des différentes branches de Sécurité Sociale (notamment la branche maladie), la question de la modification du système de protection sociale est d'actualité, et dépasse la seule question des politiques de l'emploi. [...]

[...] Si la dégradation du marché du travail a imposé de nouveaux modes de financement de la protection sociale, cette dernière a également été contrainte de se fixer de nouveaux objectifs, vers plus d'universalité. En outre, les diverses politiques de l'emploi mises en place pour résorber le chômage ont nécessité de nouveaux objectifs pour la protection sociales. Les problèmes posés par la protection sociale de type bismarckienne A. Des dépenses directement liées à la dégradation du marché du travail La montée des différents types de chômage nécessite des indemnisations plus importantes - Les dépenses liées au chômage augmentent en moyenne chaque année aussi vite que le PIB en termes réels sur les années 1980 et 90 (environ par an) - Risque de limiter les remboursements liés au chômage à cause de la crise de financement La montée de la précarité et des phénomènes de travailleurs pauvres - Un marché du travail favorisant les situations fragiles (travailleurs pauvres, emplois précaires ) - Nécessite des allocations chômage pour les périodes sans emplois, mais aussi d'autres minima sociaux y compris pour les périodes d'emploi (ex : allocations logement) - Pose un problème dans le modèle assurantiel (ou bismarckien) : durée de cotisation pour la retraite (en plus de l'allongement de l'espérance de vie) ou pour la couverture sociale B. [...]