La maîtrise des dépenses de prescription

Résumé du document

La liberté de prescription constitue l'un des fondements de l'exercice libéral de la médecine. Si un certain nombre de ces mécanismes a été d'emblée assez bien accueilli par le corps médical, telles que les Références Médicales Opposables, d'autres mesures ont en revanche suscité leur opposition, notamment en raison de leur caractère rigide et peu adapté à la réalité de la pratique médicale. De cette critique est née l'opposition classiquement mise en avant entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable

Extraits

[...] Or la liberté de prescription constitue l'un des fondements de l'exercice libéral de la médecine. Si un certain nombre de ces mécanismes a été d'emblée assez bien accueilli par le corps médical, telles que les Références Médicales Opposables, d'autres mesures ont en revanche suscité leur opposition, notamment en raison de leur caractère rigide et peu adapté à la réalité de la pratique médicale. De cette critique est née l'opposition classiquement mise en avant entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable La liberté de prescription: un des fondements de médecine libérale Le principe de la médecine libéral est en soi assez étranger à l'idée de maîtrise des dépenses de prescription. [...]

[...] Ces conventions, par les mécanismes qu'elles instituaient, ont fait largement évolué le débat concernant la maîtrise des dépenses médicales, en particulier dans la mesure où elle introduit la responsabilité des médecins dans la réduction des déficits de l'assurance-maladie. Ces mécanismes constituent le fondement de la maîtrise médicalisée des dépenses de prescription. Bien que contestés et pour certains peu ou pas appliqués, ils ont entraîné une modification des comportements de prescription, soit quantitativement, soit qualitativement. La maîtrise "médicalisée" La maîtrise dite médicalisée des dépenses de prescription vise à infléchir les comportements dans une recherche d'amélioration de la qualité et à contribuer de ce fait à l'amélioration de l'efficacité du système de soins. [...]

[...] Bien qu'une bonne partie des mécanismes de l'ordonnance de 1996 ait été annulée, la prise de conscience et la réflexion qui en ont résulté ont abouti à une modération des dépenses de prescription. En 1996, les prescriptions de médicament par les médecins libéraux étaient de milliards de francs. Depuis, l'évolution a été modérée, sauf cette année, puisque les dépenses de prescriptions ont augmenté de 6%. C'est pourquoi le PLFSS 2000 prévoit notamment que les caisses et les professionnels de santé pourront mettre en place des programmes visant à inciter, par un intéressement financier, le médecin à s'engager sur la qualité de sa pratique médicale, notamment par la prescription de médicaments génériques. [...]

[...] Le système prévoyait à l'origine un mécanisme de reversement collectif des médecins en cas de dépassement de l'enveloppe déterminée; mais l'annulation de ce dispositif par le Conseil d'Etat a vidé le système de sa substance. La coordination des différents intervenants du système de soin. L'ordonnance 96-345 du 24 avril 1996, qui introduit un nouvel article dans le Code de la Sécurité sociale, l'article L. 162-31-1, introduit de nouvelles formes d'organisation de l'offre de soin, notamment en mettant en place des filières et des réseaux de soins. [...]

[...] Elles sont élaborées par thèmes par l'ANAES et/ou par l'Agence du médicament. Les références médicales opposables identifient quant à elles, aux termes de l'article L. 162-12-15 du code de la Sécurité sociale du 4 janvier 1993, des soins et des prescriptions médicalement inutiles ou dangereux. Elles sont établies par l'ANAES à partir de critères scientifiques reconnus et, pour le domaine du médicament, par l'Agence du médicament à partir des évaluations faites pour délivrer l'autorisation de mise sur le marché et pour apprécier le service médicale rendu. [...]