Le logement social en France

Résumé du document

Cette fiche décrit l'état et la problématique du logement social fin 2005 : à la suite de la crise des banlieues, on est en effet en état de se demander quel avenir a ce type de logement. On tente d'y répondre en évoquant la double crise du logement (à la fois en termes de construction et de mixité sociale) et en décrivant et analysant la politique d'aide au logement et les mesures récentes du gouvernement.

Extraits

[...] Le logement social Le logement social I. Introduction Depuis 1949 et la loi sur les habitations à loyer modéré la politique du logement social a reconnu officiellement un droit à un logement décent. Elle est intégrée à la politique du logement et à la politique de la ville, décidée par l'Etat en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. Côté positif, retenons que le logement social représente plus de 4 millions de logements en 2005, gérés par les offices publics ou privés d'HLM, soit une résidence principale sur six. [...]

[...] Mesures récentes du gouvernement Les mesures décrites ci-dessous font partie du projet de loi logement 2006, part de l'engagement national pour le logement de M.Borloo : Foncier : vente décotée des terrains de l'Etat, opérations d'intérêt national (à MassySaclay notamment), dépassement du coefficient d'occupation des sols. Loi Solidarité et Renouvellement Urbain SRU) du 13/12/2000: obligation pour les communes de plus de 3500 d'habitants généralement 740 communes) de disposer de de logements sociaux, pénalités prévues de152 euros par logement manquant. Les élus peuvent exiger des promoteurs un pourcentage minimum de logements sociaux ou intermédiaires. [...]

[...] Concernant donc les logements, un rapport à paraître du Conseil d'analyse économique indique que seuls 19% des HLM sont occupés par des ménages classés comme pauvres. A Paris, un occupant d'appartement sur sept aurait des revenus substantiels. Pourtant en octobre 1995, Hervé Gaymard, alors secrétaire d'Etat aux finances, et Pierre-André Périssol, ministre du logement, avaient tenté d'instaurer des "surloyers" obligatoires pour les locataires du parc HLM qui dépassent de les plafonds de ressources ; sans succès. De plus, deux rapports de la Cour des Comptes mettent en avant le manque de transparence dans l'attribution des logements sociaux. [...]

[...] Remarque conclusive Le problème d'occupation des logements sociaux amène aujourd'hui à se poser les questions suivantes sur la politique de ceux-ci: quel est le rôle des logements à loyers modérés ? Un habitat économique qui s'adresse au plus grand nombre, tel qu'on le concevait dans l'après-guerre ? Ou un logement social pour cas sociaux déjà largement déserté par les classes moyennes, et bientôt réservé aux plus pauvres ? V. Sources Rapport public de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social Le logement social sous la contrainte du marché, Olivier Piron, Etudes foncières n°78. [...]

[...] Fiscalité : baisse de la TVA à sur la construction de logements sociaux de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Financement : abaissement du taux de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations. De plus, un plan de cohésion sociale a été présenté en Conseil des ministres le 30 juin 2004 : il s'agit d'un programme d'urgence sur quatre matières : la construction de logement locatifs sociaux qui passera de logements en 2004 à en 2009 (soit en cinq ans), le conventionnement de logements privés à loyer maîtrisé, le renforcement de l'accueil et l'hébergement d'urgence. [...]