Les instruments de la santé publique

Résumé du document

C'est surtout après la 2nde guerre mondiale que la politique de santé publique prend véritablement son essor et se voit dotée d'instruments qui, encore aujourd'hui, sont les siens. Ainsi, le Plan Debré annonce la prise en charge nationale des problèmes sanitaires et sociaux.

Le 16 juillet 1949 est fixé le statut de l'Inspection de la santé, chargé de l'application de toutes mesures concernant la protection de la santé publique.

1950 : création du laboratoire de la santé.

1953 : mise en place du code de santé publique.

31/07/56 : la direction de l'hygiène sociale devient la direction de la Santé Publique.

Après une période de crise où l'objectif prioritaire semblait s'être axé sur la maîtrise des dépenses de santé, des avancées récentes ont été réalisées :

Le souci de sécurité sanitaire commence à imprégner l'ensemble des pratiques médicales et des réflexes nouveaux apparaissent devant des problèmes de santé publique.

De nouvelles structures ont récemment été crée ce qui témoigne d'une préoccupation accrue pour la santé publique : Haut comité de la santé publique (1991), réseau national de la santé publique (1992), Agence du sang (1993), agence du médicament (1993), établissement français des greffes (1994)…

Malgré tout, la politique de prévention reste trop éclatée, les moyens et les centres de décision étant trop dispersés. Il en résulte que les pratiques demeurent éloignées des savoirs, avec un écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et un système de décision qui a du mal à les traduire en termes opérationnels. La méthode pour dépasser cette inefficacité serait de développer les méthodes d'évaluation pour développer la santé publique tout en maîtrisant les coûts.

Ainsi, même s'il y a encore une insuffisance des procédures d'évaluation, la tendance semble aller vers un renforcement de l'efficacité de la santé publique avec le développement de certaines structures et de certains outils.

Extraits

[...] Ainsi, avec l'amélioration des instruments de santé publique, on peut donc souhaiter que ces réformes aboutissent et rapprocher le système de santé français de l'optimum coût/efficacité. Enfin, outre la clarification des rôles, l'identification et la transparence des missions de service public assignées sont essentielles. Les établissements doivent disposer d'une autonomie réelle et l'évaluation de leurs résultats doit les inciter à améliorer leurs performances. La mise en place simultanée d'instruments visant à diffuser et généraliser le recours aux meilleures pratiques médicales est évidemment souhaitable. [...]

[...] Complexe dans sa construction, le PMSI constitue un outil d'évaluation très puissant qui permet notamment, pour une pathologie donnée, de classer les services d'un même hôpital en fonction de leur activité et du coût de celle-ci, et d'allouer sur cette base les ressources budgétaires. Il permet de plus de comparer les hôpitaux entre eux et, dans une optique de restructuration du parc hospitalier, d'allouer au mieux les dotations budgétaires. 'exemple du PMSI reste toutefois à méditer car se pose le délicat problème de sa fiabilité et de sa pertinence. La médicalisation du système d'information repose sur l'étape essentielle qui est la saisie d'une information qualitative. [...]

[...] Pour ce faire, les unions auront recours à des médecins évaluateurs habilités par l'ANAES. Ces médecins seront appelés à animer des groupes d'évaluation ainsi qu'à proposer des entretiens individuels aux médecins. Pour exercer ce rôle, les médecins évaluateurs s'appuieront notamment sur les méthodes et recommandations de bonne pratique de l'ANAES et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les compétences de l'ANAES seront par ailleurs élargies afin d'encourager le développement de l'évaluation en ville. A ce titre, elle sera chargée d'assurer la veille scientifique des pratiques médicales et la diffusion des données acquises de la science. [...]

[...] De nouvelles structures ont récemment été crée ce qui témoigne d'une préoccupation accrue pour la santé publique : Haut comité de la santé publique (1991), réseau national de la santé publique (1992), Agence du sang (1993), agence du médicament (1993), établissement français des greffes (1994) Malgré tout, la politique de prévention reste trop éclatée, les moyens et les centres de décision étant trop dispersés. Il en résulte que les pratiques demeurent éloignées des savoirs, avec un écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et un système de décision qui a du mal à les traduire en termes opérationnels. La méthode pour dépasser cette inefficacité serait de développer les méthodes d'évaluation pour développer la santé publique tout en maîtrisant les coûts. [...]

[...] La conférence nationale de santé (CNS) a identifié en 1996 dix priorités qui ont été adoptées par le Parlement à l'occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. Ces priorités fixent un cadre d'ensemble homogène d'action en énonçant un certain nombre de priorités et d'objectifs pour la santé publique. D'ailleurs, pour permettre un engagement des établissements de santé dans ces actions, un document émanant de l'agence régionale d'hospitalisation précisera, à partir de l'ensemble des priorités régionales et nationales, les orientations et le cadre d'action choisis. Ainsi, pour que la santé publique soit plus efficace, un effort est entrepris pour coordonner les actions des différents organismes. [...]