Les institutions sanitaires et sociales de la France

Résumé du document

Les institutions sanitaires et sociales sont les organisations qui permettent la protection, l'aide et l'action sociale et sanitaire. Alors que l'on pourrait penser que l'organisation sociale est une mission d'ordre public, la part importante jouée par le secteur privé est frappante.
Il existe donc trois types d'institutions : les institutions publiques, les institutions mixtes, et les institutions privées, qui coopèrent et se complètent mutuellement.

Extraits

[...] Il existe trois caisses centrales Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles, Caisse centrale d'Allocations familiales, et la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse mutuelle agricole groupées dans une caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. D. Les régimes des professions indépendantes La CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse de Professions Libérales) assure la coordination entre les différentes caisses autonomes. Il existe un organisme de contrôle : la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale qui a pour rôle d'analyser les comptes de la sécurité sociale et de faire des recommandations au Ministre de la santé. III. Les institutions privées A. [...]

[...] Ces organismes sont des établissements publics. - La CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) assure le financement des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. - Les 16 Caisses Régionales d'Assurance Maladie sont chargées de la prévention des accidents du travail et versent des prestations de vieillesse. - Les 129 Caisses Primaires d'Assurance Maladie immatriculent les assurés et assurent le service des prestations. - La Caisse Nationale des Allocations Familiales assurent l'équilibre financier des régimes de prestations familiales, et les Caisses d'Allocations Familiales versent les prestations familiales et le RMI. [...]

[...] L'UNEDIC (Union Nationale pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) assurent la bonne marche financière et administrative du régime. II. Les institutions mixtes : les différentes caisses de la Sécurité sociale. Les caisses de la Sécurité sociale sont gérées de façon paritaire par les employeurs et les salariés, mais sous une tutelle grandissante de l'Etat qui vote la loi de financement de la Sécurité Sociale. Il existe quatre types de régimes : régime général, régimes spéciaux, régime agricole, et les assurés indépendants. A. [...]

[...] -Les mutuelles sont des groupements qui au travers de cotisations de leurs membres se proposent de mener des actions de prévoyance et de solidarité. Les sociétés mutualistes ont surtout un rôle d'assurance maladie complémentaire. A l'avenir, face aux difficultés croissantes de la Sécurité sociale, le rôle des mutuelles ne pourra que se renforcer. - Les régimes de retraite complémentaire sont des régimes de droit privé librement adoptés. La loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire pour les salariés relevant du régime vieillesse général l'affiliation à une retraite complémentaire. IV. Coopération et complémentarité des institutions privées et publiques. [...]

[...] - Les DDASS (Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales) mettent en œuvre la politique générale de solidarité nationale menée par l'Etat. Sous l'autorité conjointe du préfet et du Conseil Général, les DDASS contrôlent les établissements de soins, surveillent la santé des populations, et coordonnent l'équipement sanitaire. Elles sont aussi responsables de l'aide sociale à l'enfance et aux personnes handicapées. -Les communes peuvent passer certaines dispositions d'hygiène publique, et les maires siègent au Conseil d'Administration des hôpitaux. Les Centres Communaux d'Action Sociale s'occupent de l'instruction des demandes de RMI et de l'aide sociale facultative (maisons de retraites, crèches). [...]