Les indemnités chômage

Résumé du document

Les indemnités chômage se sont transformées au gré de l'évolution du marché du travail, notamment en 1979 et en 1984. Chacune de ces réformes, destinée à assurer la survie du système d'assurance chômage malgré ses difficultés financières, a été dans le sens d'une indemnisation moindre, sans pour autant vraiment parvenir à adapter le système aux changements du contexte. Le système actuel, qui comprend un régime d'assurance et un régime d'assistance, est issu d'une nouvelle réforme de juillet 1993, rendue nécessaire par la hausse continuelle du chômage

Extraits

[...] Elle varie de 4 à 60 mois. Calcul et montant des allocations.L'allocation versée par les ASSEDIC comprend une part proportionnelle au salaire antérieur et une partie fixe. De plus cette allocation ne peut être inférieure à un minimum ni supérieure à un maximum. L'allocation journalière est calculée à partir d'un salaire de référence établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des cotisations au titre des 12 derniers mois . Le montant de l'allocation normale est soit égal à la somme d'une partie proportionnelle fixée à 40,4% du salaire journalier de référence, et d'une partie fixe égale à 56,95F, soit à 57,4% du salaire journalier de référence si ce calcul est plus avantageux. [...]

[...] Même l'ASS ne pouvait plus prendre en charge tous les chômeurs en fin de droit. [...]

[...] Le problème est double. D'une part, les parcours professionnels sont devenus de plus en plus atypiques, à cause du chômage, des difficultés d'insertion ou tout simplement de carrières courtes. Par conséquent, les chômeurs écartés du bénéfice de l'AUD à cause des exigences d'affiliation toujours plus strictes sont de plus en plus nombreux. Or cette catégorie de chômeurs ne peut pas non plus être prise en charge par le régime de solidarité, puisque l'ASS réclame aussi une certaine durée d'affiliation que, par définition, ils ne remplissent pas. [...]

[...] Les règles relatives aux demandeurs d'emploi s'appliquent aux bénéficiaires de l'ASS dans les mêmes conditions que pour les bénéficiaires des allocations d'assurance. Le chômage partiel : L'indemnisation du chômage partiel a pour effet d'atténuer les conséquences sur les rémunérations des diminutions d'horaires subies par le salarié. Le système d'indemnisation comprend une allocation spécifique à la charge de l'Etat et une allocation complémentaire versée par l'employeur. Aide publique. Les indemnités sont versées par l'employeur qui en demande le remboursement à la DDTEFP. Aide conventionnelle. L'allocation conventionnelle existe depuis 1968. [...]

[...] Les indemnités chômage se sont transformées au gré de l'évolution du marché du travail, notamment en 1979 et en 1984. Chacune de ces réformes, destinée à assurer la survie du système d'assurance chômage malgré ses difficultés financières, a été dans le sens d'une indemnisation moindre, sans pour autant vraiment parvenir à adapter le système aux changements du contexte. Le système actuel, qui comprend un régime d'assurance et un régime d'assistance, est issu d'une nouvelle réforme de juillet 1993, rendue nécessaire par la hausse continuelle du chômage. [...]