L'immigration (2006) - réformes et vieillissement démographique

Résumé du document

Cette fiche a pour objet de :
-Mettre en évidence les réformes intervenues depuis 2002 en matière de droit à l'entrée et de séjour des étrangers et de politique d'accueil et d'intégration des étrangers;
-Présenter les débats en cours, notamment ceux liés au Livre vert de la Commission sur la gestion des migrations économiques, et proposer des orientations sur ces enjeux.

Extraits

[...] Bibliographie : - Rapport du Haut Conseil à l'intégration de 2001 Les parcours d'intégration - Liaisons sociales du 21 novembre 2002 Le Plan se prononce en faveur d'une immigration sélective - Regards sur l'actualité n°299, mars 2004, Immigration, Intégration - Liaisons sociales du 7 juin 2004 et du 20 juillet 2004, Une agence de l'accueil et des migrations bientôt créée Stratégie nationale pour l'égalité des chances Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - DPAE janvier 2005, Affirmative action et discrimination positive - Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés : communication sur le livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques de la Commission européenne mars 2005 - Sénat, examen d'information de M. Robert Del Picchia sur la politique européenne d'immigration juin 2005 - Discours de M. Sarkosy, président de l'UMP juin 2005 - Libération, Regroupement familial : nouvelle charge 16 juin 2005 - Le Monde, Lettre de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, à M. [...]

[...] Le CAI a été mis en place en 2003 et généralisé par le Plan de cohésion sociale. C'est un contrat d'accueil liant l'immigrant et l'Etat. D'une durée d'un an, renouvelable une fois, ce dispositif comprend une présentation des valeurs de la République, des droits et des devoirs, et du mode de vie en France, ainsi qu'une formation linguistique. L'objectif est de faire du respect du CAI un élément déterminant de l'appréciation par l'Etat de la condition d'intégration républicaine prévue pour l'obtention de la carte de résident. [...]

[...] Le Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) invoque, à l'encontre de ce livre vert, des motifs davantage liés aux droits de l'homme. La politique européenne devrait être fondée sur les droits universels de l'homme et non sur des besoins économiques. Pour le GISTI, se dessine un projet de politique positive en faveur des migrants à vocation économique qui implique un rejet des autres migrants et aboutit, par le mécanisme des quotas, à traiter les hommes comme des marchandises. [...]

[...] Néanmoins, le départ à la retraite des générations du baby-boom devrait créer des difficultés de recrutement, le problème étant aggravé dans les emplois de service non qualifiés. Le Plan encourage donc à poursuivre le débat sur un éventuel appel à l'immigration pour des secteurs précis afin de prendre en compte l'existence d'un marché mondial du travail hautement qualifié, en particulier dans la recherche scientifique et la technologie de pointe Il s'agirait donc de mettre en place des quotas par profession et par qualification, les quotas par nationalité n'étant pas préconisés car discriminatoires. [...]

[...] Les conditions d'admission au séjour des étrangers entrés en France mineurs et d'étrangers malades devraient être durcies. Enfin, la condition d'intégration républicaine deviendrait une condition quasi générale d'attribution d'une carte de séjour et le contenu des formations serait revu à la hausse. Les nouvelles dispositions au sujet du regroupement familial sont critiquées. Le Ministre prévoit la fixation, chaque année, par le Parlement et le gouvernement du nombre maximum d'immigrants légaux en décidant de la part entre immigration économique et immigration familiale. L'objectif est d'atteindre une immigration de travail supérieure à 50% des flux. Mais, pour P. [...]