Historique du logement social

Résumé du document

Voici une fiche détaillée sur l'historique du logement social, les principales lois. Fiche de 5 pages.

Cours de BTS en économie sociale, familiale.

Extraits

[...] Un programme quinquennal de construction de logements HLM est mis en place: logements/an. En 1957, les politiques de la ville prennent conscience que les ZUP ont aussi besoin d'équipements publics. Après 1970: De la quantité à la qualité et à l'accession pour tous Contexte: La réponse à la situation urgente de l'après-guerre est satisfaisante d'un point de vue quantitatif, cependant plusieurs constatations négatives sont faites: Ce sont essentiellement les classes moyennes qui bénéficient des logements sociaux, les personnes les plus vulnérables, les plus en difficultés (immigrés, jeunes, personnes handicapées, personnes âgées, personnes handicapées) restent en marge du dispositif. [...]

[...] Le projet de loi comporte d'autres mesures visant à favoriser la cohésion sociale. Elles concernent notamment la création d'une prestation d'aide à la réinsertion des immigrés à faibles revenus ayant vécu au moins quinze ans en France et sans famille en France (pour faciliter leur retour vers le pays d'origine), la mise en place d'un prélèvement social proportionnel au chiffre d'affaires pour les travailleurs indépendants en microentreprise (pour éviter les situations où ils devraient payer plus que leurs gains) et l'aménagement du « crédit d'impôt services à la personne » pour faciliter l'usage de ces services aux personnes non imposables. [...]

[...] L'objectif de la loi est de compléter le plan de cohésion sociale de juin 2004 prévoyant la mise en oeuvre d'un "Pacte national pour le logement". La loi comporte des dispositions visant à accroître l'offre foncière pour la construction de logements. Il est prévu de simplifier les procédures de mise en vente de ses terrains par l'Etat et d'augmenter ses capacités d'initiative (l'Etat pourra ainsi accorder des permis de construire à la place des maires « au nom de l'intérêt national »). [...]

[...] Création du PLUS: prêt locatif à usage social. La crise du logement social: l'actualisation de la loi Besson: La loi de lutte contre les exclusions: la politique du logement prend une orientation nettement sociale. Contexte: Les difficultés économiques augmentent ainsi que les situations de précarité et d'exclusion lié au logement. Hausse considérable de loyers dans le secteurs privé, pas assez de logements dans le parc social. Conséquence: La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998: son but: prévenir la montée de l'exclusion dans le domaine du logement. [...]

[...] Par cette loi nous avons un changement qui s'opère: le logement devient un outil d'insertion, un droit pour les personnes qui en n'ont pas, une devoir civique pour ceux qui en ont de les mettre à disposition des plus démunis. Les années 2000 autour d'une loi phare: La loi solidarité et renouvellement urbain Contexte: Le droit au logement, oui, mais pas dans n'importe quelles conditions. L'association Droit Au Logement (DAL) dénonce les taudis, les ghettos, les cités tristement célèbres pour leur insécurité. Adopter un logement dans de telles conditions relève d'une condamnation réelle pour leur avenir. Le 13 décembre 2000: loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain. [...]