Handicap et cadre législatif - évolution de la prise en charge des personnes handicapées (1975-2005)

Résumé du document

La prise en charge des personnes handicapées a connu d'importantes mutations, notamment en raison de certaines lois et de leur application. Sont progressivement apparus des principes tels que la prévention, la reconnaissance, le droit de la personne ou encore la compensation. Ce document détaille les grandes évolutions de la prise en charge de l'usager atteint de handicap de 1975 à 2005, et les innovations apportées par les grandes lois sociales de cette période (loi d'orientation de 1975, loi rénovant l'action sociale et médico-sociale de 2002, et loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005).

Extrait du document : "La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 comporte trois axes : Garantir l'exercice d'un libre-choix par la personne sur son projet de vie, agir sur la citoyenneté et la participation à la vie sociale, et placer la personne handicapée au coeur du dispositif."

"La loi de 2005 considère l'usager comme un acteur principal : il est au coeur du dispositif. Il est présent et représenté au CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes handicapées), au CDCPH (Conseil Départemental Consultatif des Personnes 5/6 handicapées), à la COMEX (Commission exécutive) ou encore à la CDA (Commission des Droits et de l'Autonomie)."

Extraits

[...] Handicap et cadre législatif - évolution de la prise en charge des personnes handicapées (1975-2005) Handicap et cadre législatif évolution de la prise en charge sur 30 années ( 2005) La prise en charge des personnes handicapées a connu d'importantes mutations, notamment en raison de certaines lois et de leur application. Sont progressivement apparus des principes tels que la prévention, la reconnaissance, le droit de la personne ou encore la compensation. Nous alors nous intéresser à trois lois phares : La loi du 30 juin : Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. [...]

[...] Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. [...]

[...] L'allocation aux adultes handicapés permet de garantir aux personnes handicapées un revenu minimal explique T.OUAZAN. Il précise que l'AAH est destinée à toute personne [ ] reconnue atteinte d'un handicap - La compensation. Elle permet de compenser les désavantages liés au handicap. Il peut s'agit d'une compensation humaine (besoin d'une tierce personne) ou d'une compensation financière (frais supplémentaires). L'article 39 indique ceci : Une allocation compensatrice est accordée à tout handicapé qui ne bénéficie pas d'un avantage analogue au titre d'un régime de sécurité sociale lorsque son incapacité permanente est au moins égale au pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article 35 ci-dessus, soit que son état nécessite l'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence, soit que l'exercice d'une activité professionnelle lui impose des frais supplémentaires. [...]

[...] Références bibliographiques : Ouvrages : ABADIE P. et al. (2004). Droits du patient: Information et consentement. Masson. CHABROL B. & HADDAD J. (col.) (2006). Handicaps de l'enfant. [...]

[...] Doin. Collège de médecine physique (2009). Handicap, incapacité, dépendance. Masson. OUAZAN T. (2001). Mémento des prestations et aides sociales. ESF éditeur. Lois : Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. [...]