La formation professionnelle après la loi du 4 mai 2004

Résumé du document

La formation professionnelle, fondée sur une loi de 1971, était très critiquée car mise en place à une période de faible chômage et de croissance forte et donc assez peu adaptée à la situation actuelle. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social dans son titre 1er sur la « formation professionnelle tout au long de la vie » transcrit, pour l'essentiel, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation. Cette loi vise à remanier le dispositif de formation en profondeur en énonçant que « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale ». Elle prévoit notamment la création d'un nouveau droit individuel à la formation (DIF) à l'initiative du salarié.

Extraits

[...] Avec le contrat de professionnalisation, l'alternance a profité plus qu'auparavant aux jeunes sans qualification professionnelle et aux demandeurs d'emploi. Entre octobre 2004 et avril 2005, les premiers ont représenté des entrées en contrat de professionnalisation, contre dans l'ancien contrat de qualification (respectivement 39% contre 17% pour les demandeurs d'emploi sans qualification) La période de professionnalisation a été créée par la loi du 4 mai 2004 afin de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle a pour but l'acquisition d'une qualification reconnue grâce à une formation en alternance ou la participation à une action de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle dont dépend l'entreprise. [...]

[...] La formation professionnelle après la loi du 4 mai 2004 La formation professionnelle, fondée sur une loi de 1971, était très critiquée car mise en place à une période de faible chômage et de croissance forte et donc assez peu adaptée à la situation actuelle. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social dans son titre 1er sur la formation professionnelle tout au long de la vie transcrit, pour l'essentiel, l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation. [...]

[...] Enfin, la finalité du Dif, mécanisme de co-décision ne relevant pas seulement de l'initiative de l'employeur, est souvent dénaturée. Il peut en effet être tentant de faire glisser des actions du plan de formation vers le Dif, moins coûteux. Le plan de formation est un document écrit qui rassemble l'ensemble des actions de formation décidées par le chef d'entreprise et celles demandées par un ou plusieurs salariés à titre individuel ou par des représentants du personnel, et acceptées par l'employeur. [...]

[...] Elles peuvent s'effectuer hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an, payées de la rémunération nette. les actions d'adaptation au poste de travail : la formation s'effectue sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération. La formation en alternance des jeunes sous contrat de travail a été modifiée par la création du contrat de professionnalisation qui remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation. Ce contrat simplifie la formation par alternance avec deux objectifs : qualifier et permettre l'insertion dans l'emploi. [...]

[...] N.B : Le congé individuel de formation, le congé de validation des acquis de l'expérience et le congé de bilan de compétences constituent des aspects de la formation professionnelle qui n'ont pas été modifiés par la loi du 4 mai 2004. Articles : La formation professionnelle des salariés après la loi du 4 mai 2004. 2004 La loi du 4 mai 2004 : le nouveau droit de la négociation collective. 2004 La négociation collective après la loi du 4 mai 2004. [...]