Les fonds de pension: quand, comment ?

Résumé du document

La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence: le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique, les fonds de pension en France, une question qui divise et s'enlise. A la recherche de fonds de pension à la française: la capitalisation dans un cadre collectif est déjà importante en France, établir un cadre clair et stable

Extraits

[...] C'est dans cette perspective que se pose la question des fonds de pension sur le modèle de ce qui se passe déjà à l'étranger A l'étranger: mise en place de fonds de pension pour compléter les régimes de base Niveau de couverture du risque vieillesse assuré par le régime de base est faible, sorte de minimum vieillesse (filet de sécurité). Au RU: régime de base 16% du dernier salaire d'activité. Complément: fonds de pension. En règle générale géré hors de l'entreprise et les sommes sont placées sur les marchés financiers. Fonds de pension américains ( loi ERISA/ S investie dans les fonds de pension dépasse 5000 milliards de dollars des actions des sociétés cotées sur les bourses américaines des marchés obligataires millions de salariés américains bénéficient de fonds de pension souvent interentreprises. seuls 46% salariés sont couverts). [...]

[...] Les fonds de pension: quand, comment? La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence Le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique 1. La nouvelle donne démographique, un poids pour les régimes par répartition Rapport Charpin: notre système de retraite va devoir s'adapter à une nouvelle donne démographique. * durée de la retraite accrue: d'environ 10 ans (né en 1910) à 17 ans (né en 1930) * allongement de la vie: augmentation du nombre de retraités; 2040: espérance de vie 81 pour les hö/ 89 pour les femmes. [...]

[...] Pas plus de 65% en obligations afin de favoriser placement en actions. Critiques : exonérations de charges sociales contre le régime général et complémentaire+ les exonérations d'impôt ont tendance à favoriser les salariés les mieux rémunérés. Rupture dans la mesure ou jusque là la couverture complémentaire des salariés: accords collectifs. Transition Situation semble donc bloquée en ce qui concerne la constitution de fonds de pension français/ ces hésitations ne traduisent ils pas plutôt la difficulté à définir un type de fonds de pension à la française? [...]

[...] Fonds de pension: un système d'épargne avec comme objectif unique de verser un complément de revenu après la retraite. Il peut être alimenté aussi bien par l'adhèrent (salarié ou pas) que par l'entreprise. Son principe est attaché à la capitalisation. Il peut prendre plusieurs formes à cotisations définies ou à prestations définies, à adhésion facultative ou obligatoire, avec sortie en rente ou en capital. * Pourquoi blocage en France malgré l'urgence? Les conditions ne sont elles pas réunies? N'y a-t-il pas une voie possible pour des fonds de pension à la française? [...]

[...] Des commissions de contrôle indépendantes devront veiller au provisionnement des engagements par les organismes gestionnaires, au cantonnement des actifs et de la bonne affectation des montants épargnés au niveau des placements. *mode de gestion en externe. Eviter système allemand risqué gestion de l'essentiel de leurs pensions complémentaires par un système de provisions au bilan. quelle part des placements devra être effectuée dans les titres de l'entreprise émettrice du fonds. Conclusion Quand: urgence mais vraisemblablement on attend un cadre législatif or fortes divisions. Mais à nuancer car déjà des expériences de fonds de pension ou toutefois de capitalisation. [...]