Évaluations et réformes possibles de la politique familiale

Thèmes abordés

Évaluations, réformes, politique familiale, dépenses sociales, taux de fécondité, rapport Fragonard, 2013, CNAF

Résumé du document

Forces et faiblesses de la politique:
- Un taux de natalité élevé
- Il n'y a aucune étude mettant en corrélation le niveau des dépenses sociales et le taux de fécondité.
- L'ensemble des politiques familiales crée un climat favorable aux familles mais n'explique pas tout.

Extraits

[...] Les dépenses peuvent être analysées comme un investissement Le rapport Fragonard 2013 A amorcé la réflexion sur le plus grand ciblage des prestations familiales. On peut cibler en augmentant le nombre de prestations sous condition de ressources (ce qui n'a pas été fait pour les alloc familiales). On s'éloigne alors à la philosophie universaliste de la branche famille. Mais pas vraiment une politique nataliste. Sinon, idée de moduler progressivement toutes les prestations familiales en fonction du niveau de ressources. Soumettre à l'impôt sur le revenu les prestations versées fiscaliser les prestations familiales. [...]

[...] Déficit clair de structures d'accueil L'équilibre financier de la branche famille à restaurer L'équilibre n'est pas atteint du à la crise éco (les cotisations patronales sont la principale source de financement de la CAF, et comme l'activité est morose, il y a peu de cotisations) on a mis en place la TVA sociale, CICE Branche famille commence à se fiscaliser. Focus : quel avenir pour la branche famille ? Doit –elle augmenter la part des prestations sous condition de ressources ? la branche familiale doit –elle toujours être financée par les cotisations sociales mais plutôt par l'impôt ? auquel cas, quelle est la légitimité de la présence des partenaires sociaux au sein des CA des caisses ? [...]

[...] Dilution de la pol familiale sur tous les acteurs et notamment les collectivités locales 1ers bénéficiaires. - Logique d'investissement social, scénario qui refonde la pol familiale, en la défamiliarisant. Concentrer dépenses et avantages fiscaux sur les enfants et non pas sur les familles. Favoriser des marges de prévention plutôt que de traitement des risques sociaux. Aussi dans le but de corriger les inégalités de chance. Plus ces politiques interviennent tôt, plus elles sont efficaces. Les pol familiales doivent se concentrer sur l'enfant en bas âge. [...]

[...] Trois familles de scénarios proposés par ces deux études : - une contraction très nette de la po familiale en conservant les paramètres actuels : branche famille a toujours un rôle à jouer, continuerait à verser des prestations mais de + en + ciblées. Avec avantages fiscaux de + en + réduits ou en tout cas limités aux + faibles revenus. Il y aurait une stabilité de la pol familiale. - Plus pessimiste, scénario qui dit que les contraintes budgétaires vont être encore + fortes : La branche famille sera de + en + fiscalisée et la pol familiale éclatée sur les acteurs avec une réduction très forte sur les prérogatives de la branche famille. [...]

[...] Évaluations et réformes possibles de la politique familiale A. Forces et faiblesses de la politique 1. Un taux de natalité élevé Il n'y a aucune étude mettant en corrélation le niveau des dépenses sociales et le taux de fécondité. L'ensemble des pol familiale crée un climat favorable aux familles mais n'explique pas tout Le taux d'emploi des femmes est en hausse et se situe au dessus de la moyenne européenne Il y a un financement destiné à financer coût de mode des gardes mais cela n'explique pas à lui seul l'amélioration du taux d'emploi des f : des paramètres écon, société, choix politiques. [...]