Les politiques régionales et la solidarité territoriale en Europe

Résumé du document

Synthèse niveau classe préparatoire aux grandes écoles de commerce (HEC) sur le thème des politiques sociales en Europe, à l'échelle communautaire, nationale, ou régionale. Quelles évolutions dans le long terme, une politique sociale commune est-elle possible ?

Extraits

[...] (L'ISPA s'occuper des projets relatifs à l'environnement et aux transports). L'élargissement fait baisser la moyenne du PIB et donc certain pays sont désavantagés car ils ne satisfont plus aux critères relatifs au PIB régions d'Europe occidentale sont ainsi évincés de ces aides. La France et l'Espagne sont fortement touchées par l'élargissement. La contribution nette de la France au budget passera de 3,3 milliards en 2004 à 7 milliards en 2013. La Pologne par contre sera la grande gagne, au niveau des aides et au niveau de la PAC. [...]

[...] La politique régionale a pour but de permettre le développement de la communauté tout entière en encourageant les territoires à se développer par eux-mêmes (investissements dans l'éducation, la R&D . Le but est donc de créer un contexte propice au développement de chaque territoire. Les différentes types de Fonds et de programmes : Les Fonds structurels : Ils sont 4 et concernent des programmes de développement à long terme : FEDER, FSE, Ifop (instrument financier d'orientation de la pêche), FEOGA-orientation (soutient à des actions de développement rural). [...]

[...] Les gros contributeurs nets au budget communautaire : Pays-Bas, Suède, Allemagne, RU. Les principaux bénéficiaires nets : Irlande, Grèce, Portugal, Espagne. Principes de fonctionnement : Concentration des fonds : l'essentiel des dépenses doit être pour les régions en retard de développement Partenariat Additionnalité : les aides européennes sont des compléments des aides nationales et ne les remplacent pas. Les Etats ne doivent pas se délester sur le budget de l'Europe. Programmation : Suivi des plans d'aides, prévisions et échelonnements des aides . [...]

[...] Objectif 2 : régions en difficultés structurelles (confrontées aux problèmes des activités en déclin, taux de chômage élevé). Il a été plafonné à 18% de la population de l'UE car il touche trop de monde du budget des Fonds structurel. Part de la population concernée : 18%. Objectif 3 : éducation, formation et emploi. Il complète les efforts nationaux pour l'emploi et favorise la promotion de l'égalité des chances pour tous en matière d'accès au marché du travail du budget des Fonds structurels. II. [...]

[...] Les politiques régionales et la solidarité territoriale I. Les instruments de la solidarité entre les territoires Les politiques communautaires européennes ont pour but de permettre à tous les Européens d'avoir un accès équivalent à la richesse et aux services quel que soit leur lieu de vie. La Banque européenne d'investissement (BEI) : elle vise à soutenir la réalisation des objectifs de l'UE en finançant à long terme des projets concrets. Elle a commencé ses actions en 1960. Le Fonds social européen (FSE) : Institué en 1958, il favorise l'insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagées. [...]