L’enjeu des médicaments et sa gestion internationale

Résumé du document

La gestion de la question des médicaments apparaît comme cruciale tant du fait de leur nature intrinsèque que des enjeux financiers qui leur sont connexes. En effet, les Etats-Unis représentent le plus grand marché pharmaceutique au monde, avec un chiffre d'affaires qui connaît une croissance de 15% par an. Or, ici les notions mêmes de marché et de chiffre d'affaires doivent être interrogées.

Comment peut-on concilier le fonctionnement d'une méthodologie d'échange et de transmission fondée sur la notion de marché, elle-même conséquence de la propriété privée, et l'accessibilité universelle à un bien commun ou du moins un de ses instruments, la santé et les médicaments ? Le caractère a priori contradictoire des intérêts qu'elle régit a conduit à l'adoption d'une réglementation internationale de compromis entre propriété industrielle et accessibilité universelle des médicaments.

Extraits

[...] La conciliation brésilienne apparaît comme la solution la plus pertinente. En effet, ce pays a multiplié les secteurs hors marché en produisant lui- même des molécules via les laboratoires publics qui sont par la suite distribués gratuitement par le ministère de la Santé. Ce système qui couple accès universel aux médicaments, approvisionnement centralisé, production publique, a déjà eu des effets importants en termes de santé publique : réduction de moitié de la mortalité, réduction de la morbidité, réduction des coûts d'hospitalisation La voie est tracée, reste à trouver une volonté politique au niveau international. [...]

[...] Dès lors que les médicaments sont appréhendés comme un bien commun, la suppression de la propriété privée qui pèse sur eux via la brevetabilité doit être interrogée. Si elle peut apparaître comme une solution de nature à assurer une meilleure accessibilité, elle ne serait pas sans poser des problèmes en amont de la distribution. En effet, la brevetabilité assure une fonction d'incitation à produire de nouveaux médicaments. C'est en raison de la perspective de profit, réalisable grâce aux brevets que les laboratoires internationaux s'engagent dans de nouvelles recherches. [...]

[...] L'enjeu des médicaments et sa gestion internationale L'épidémie de grippe A a placé ponctuellement l'enjeu de la gestion de la santé publique à l'avant-garde de l'agenda politique international. Cette mise en regard paradigmatique de la dictature de l'éphémère et de l'évènement qui caractérise la politique internationale ne doit pas conduire à masquer des enjeux sous-jacents à la portée néanmoins considérable. Ainsi, la gestion de la question des médicaments apparaît comme cruciale tant du fait de leur nature intrinsèque que des enjeux financiers qui leur sont connexes. [...]

[...] Le caractère a priori contradictoire des intérêts qu'elle régit a conduit à l'adoption d'une réglementation internationale de compromis entre propriété industrielle et accessibilité universelle des médicaments. La signature des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce relatifs à la propriété intellectuelle (OMPI) a conduit à une accélération de l'extension du champ d'application du droit de brevet applicable aux médicaments et aux molécules. C'est par leur intermédiaire que la notion pénètre la législation brésilienne qui l'ignorait jusque-là. Cependant, cette reconnaissance du droit de propriété sur ce qu'on considère comme un bien commun s'accompagne de différentes dispositions d'exemption, dont le sens, à l'instar des normes juridiques internationales, va être éclairée par la confrontation des rapports de force politiques. [...]