L'effort de maîtrise des dépenses de santé

Résumé du document

L'effort de maîtrise des dépenses de santé - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



'La santé n'a pas de prix mais elle a un coût'. La politique de santé doit certes garantir à toute personne l'accès à un système de soins de qualité sans autre limite que ses besoins. Cette politique ne peut cependant en ignorer le coût d'autant que les dépenses de santé, fortement socialisées, représentent une charge de plus en plus lourde pour la collectivité. Depuis la décennie 80, la maîtrise de l'évolution des dépenses s'affirme comme une des tendances lourdes de la politique de santé. Elle consiste à promouvoir un usage rationnel de l'offre sans pour autant dériver vers le rationnement de la demande. 'Ce n'est pas l'instauration de mécanismes de régulation qui entraînerait le rationnement des soins (mais) au contraire l'emballement du système' (Livre blanc sur le système de santé, 1994). L'échec de la maîtrise des dépenses peut donc constituer une grave menace à l'encontre de l'équité sociale face à l'accès aux soins. Parvenir à un mode de régulation efficace est devenu un défi majeur.

Extraits

[...] l'effort financier en faveur de la prévention 1999 : seulement de la dépense courante de santé. (malgré augmentation depuis fin 1980') NB : en fait, elles représentent presque le double car certaines dépenses de prévention ne sont pas comptabilisées à ce titre dans les Comptes nationaux de la santé (actions de protection maternelle et infantile, actions préventives en médecines libérales ou à l'hôpital ) - dépenses de prévention individualisables : médecine du travail, santé scolaire, protection maternelle et infantile, toxicomanie, planification familiale, examens de santé, dépistages et vaccination - dépenses de prévention collective : action et recherche d'intérêt général, campagnes permanentes d'info et d'éducation sanitaire une politique de prévention dispersée en de multiples acteurs Avantage : diversification des efforts de prévention. [...]

[...] Depuis 1999, la réévaluation des SMR a conduit à baisser taux de remboursement de + de 600 méd, puis au déremboursement d'une centaine d'autres pour SMR insuffisant. On attend aussi des économies de la promotion de l'automédication, et des AcBUS qui permettent, par ex, de limiter la prescription d'antibiotique. Note concernant l'actualisation : certains éléments d'actualisation sont insérés dans le corps de la fiche, en reprenant le plan de Huteau, mais l'essentiel de l'actualisation est regroupé dans la dernière partie : 3. Les réformes contemporaines. SROS : Schéma régionaux d'organisation sanitaire. [...]

[...] Raisons médicales : retard de la France en matière de prévention, et développement du sida. Raisons institutionnelles : la gestion du FNPEIS a été confiée au régime général d'AM plutôt qu'à l'Etat car ce régime englobe à lui seul 80% de la population et il est plus proche que l'Etat du corps médical et des catégories concernées. Il apparaît donc comme le meilleur relais de diffusion de la prévention. L'existence du FNPEIS garantit un effort permanent de prévention (et non plus aléatoire) et permet d'instaurer des actions pluriannuelles. [...]

[...] Croissance rapide des dépenses, mais surtout à cause d'un petit nombre de médicaments, nouveaux et donc chers. Contrôle des prix a été assoupli : la LFSS permet une régulation globale du secteur pharmaceutique. Au-delà d'un seuil de croissance annuel fixé, les entreprises du médicaments reversent une partie de la différence à l'AM : c'est la clause de sauvegarde. On attend des économies conséquentes de l'augmentation encouragée de l'usage de médicaments génériques (par ex, en 2002 : accord entre CNAM et généralistes qui s'engagent sur une %age minimal de prescription de générique contre la revalorisation du prix de la consultation). [...]

[...] Depuis la décennie 80, la maîtrise de l'évolution des dépenses s'affirme comme une des tendances lourdes de la politique de santé. Elle consiste à promouvoir un usage rationnel de l'offre sans pour autant dériver vers le rationnement de la demande. "Ce n'est pas l'instauration de mécanismes de régulation qui entraînerait le rationnement des soins (mais) au contraire l'emballement du système" (Livre blanc sur le système de santé, 1994). L'échec de la maîtrise des dépenses peut donc constituer une grave menace à l'encontre de l'équité sociale face à l'accès aux soins. [...]