La dynamique interne

Résumé du document

La formation du concept de sécurité sociale - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Si la spécificité des différents régimes tient à l'appartenance socioprofessionnelle de leurs ressortissants et à la nature des législations appliquées, elle résulte également de la dynamique de leurs institutions. Issue des ordonnances de 1967 et 1996, l'organisation interne du régime général révèle un net déséquilibre des pouvoirs en faveur des caisses nationales, à la différence du régime agricole dont les traditions mutualistes subsistent encore. En revanche, depuis les années 60, les rapports entre acteurs politiques et autorités administratives au sein des caisses locales offrent de nombreuses ressemblances dans les principaux régimes.

Extraits

[...] Le Directeur est amené à élaborer un véritable partenariat avec le CA. Il dispose de pouvoirs propres qui résultent du décret du 12 mai 1960, confirmés par l'ordonnance de 1996 Il organise les services et gère le personnel. Ses rapports avec l'agent comptable, qui dispose aussi de pouvoirs propres, sont régis par le décret du 12 mai 1960, et surtout celui du 10 août 1993, relatif aux opérations financières et comptables, selon le principe de la séparation ordonnateur/comptable. Mais contrairement à la comptabilité publique, il s'agit d'une indépendance fonctionnelle dans une relation de dépendance hiérarchique. [...]

[...] Les activités de praticiens-conseils sont partagées entre les contrôles et le conseil auprès des caisses pour leur action sanitaire et sociale. Depuis les années 80, leurs actions d'expertise doivent promouvoir la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Les agents- enquêteurs effectuent le contrôle administratif des arrêts de travail Des missions diversifiées dans les autres régimes Dans le régime agricole, le service médical participe à des missions de médecine préventive et de médecine du travail. Le médecin-conseil de la CANAM joue un rôle général de coordination. [...]

[...] Le Directeur général de l'UNCAM est le directeur de la CNAMTS, nommé en Conseil des ministres. Il préside le collège des directeurs, composé des directeurs des 3 caisses, dans lequel sa voix compte double LES RAPPORTS ENTRE LES ACTEURS DES ORGANISMES DE BASE Le décret du 12 mai 1960 a réparti les rôles entre le conseil d'administration, d'une part, et le directeur et les autres agents de direction, d'autre part. Dans le cas de l'assurance maladie, la loi du 13 août 2004 a renforcé les pouvoirs des directeurs au détriment des conseils d'administration, qui deviennent de simples conseils L'organe politique: le conseil d'administration ou le conseil Sa place, théoriquement importante dans le régime du décret de 1960, apparaît de plus en plus réduite, compte tenu des limites apportées à l'autonomie des organismes de base. [...]

[...] Grâce notamment à l'outil informatique, elles sont parvenues à limiter la croissance des dépenses d'administration. Les caisses nationales contrôlent une grande partie de l'informatique des organismes de base, ainsi que la gestion de leur patrimoine immobilier. La négociation et la signature des accords relatifs à la convention collective nationale des personnels du régime général, ainsi que la gestion technique des dossiers immobiliers, sont déléguées à l'UCANSS. La coordination de l'action sociale et de la prévention varie selon les branches. Souple dans la branche famille, elle est plus directive dans le cas de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse. [...]

[...] Il arrête le plan d'action en matière de gestion du risque maladie (pour l'assurance maladie), sur proposition du directeur. Il débat des rapports annuels concernant le fonctionnement administratif et financier, les relations avec les usagers, l'action sanitaire et sociale. Le pouvoir d'administration Il se prononce de façon concrète sur des sujets de politique interne, tels que les modalités d'accueil du public, les relations avec les professionnels de santé, la politique d'action sociale, les investissements immobiliers, les marchés au delà d'un certain seuil. [...]