Les divers héritages de l'Etat providence

Thèmes abordés

Etat providence, héritages divers, protection sociale, Etat social moderne, Europe

Résumé du document

L'Europe est bien le berceau de l'Etat social moderne, d'une part un modèle qui naît en Allemagne et de l'autre en Grande-Bretagne.

3 lois :
- 1883 : institution d'une assurance maladie, sociale, obligatoire par l'Europe. Concerne d'abord les ouvriers puis ensuite étendue à d'autres catégories. Financée par prélèvements obligatoires, cotisations sociales versées par salariés (1/3) et employeurs (2/3). On va créer en même temps des caisses d'assurance maladie, dans lesquelles il y a cogestion par représentants du salarié (supérieurs en nombre) et du patronat. Loi qui fonde ce modèle.
- 1884 : loi des accidents du travail, un salarié qui ne pourrait plus travailler touche 2/3 de son salaire, mais il doit cotiser. Grand progrès, car jusqu'alors, dans tous les cas le salarié était responsable. Cette loi témoigne d'un changement de conception, logique collective, avant chacun prend ses risques et assume.
- 1889 : loi sur les retraites, cotisations à parts égales du salarié et du patron.

Extraits

[...] Le rapport Beveridge : il s'agit de libérer du besoin et du risque la société. O sait déjà que la GM va bouleverser la société, ne fonctionnera pas pareil reformulation du contrat social (Rosanvallon). Conçoit la protection à l'échelle de la nation, de manière inconditionnelle, commun à chaque citoyen. Ce système s'oppose à Bis. Les 3 U : Universalité, Uniformité, Unité : - Universalité : les prestations sociales sont versées de manière inconditionnelle, pas besoin de contribuer, plus d'assurance sociale mais une assistance sociale. [...]

[...] L'assiette fiscale de prélèvements est trop étroite, elle devrait ê plus large : création d'un impôt, Contribution Sociale Généralisée, qui fiance la protection sociale, assiette plus large, France reste un modèle bismarckien mais ac plus de fiscalité. Pour la compétitivité. Enjeux particulier pour compétitivité prix. Si le financement repose sur la masse salariale, ce sont les En qui ont bcp de travail ds leur fonction de production. Or on trouve ces En dans les plus exposés en compétitivité, branches à faible VA. Le coût du travail est plus élevé, dc moins de compétitivité. Alors un financement par fiscalité est mieux réparti. [...]

[...] Une tradition jacobine (centralisatrice). Salaire min établit par l'E : - 1950 : salaire min SMIG. - 1970 : SMIC. Pas de salaire min en All, des minima par branche. Temps de travail : 35h et 39h, mais si les lois avaient été au bout, on aurait un temps de travail imposé par tradition. Pas de durée légale du travail collective en All, mais des temps par branches. II Une crise de la protection sociale à l'échelle nationale. Des problèmes comptables. [...]

[...] Les lois de cogestion. - loi : 1951 : loi qui ne concerne que les mines et la métallurgie. Cette loi prévoit une parité entre représentants du travail (salariés) et du capital (patron). Au Conseil de Surveillance, équivalent du C d'administration, dont les membres sont normalement les représentants du capital, là c'est 50-50. Mais le but reste d faire du profit. - loi : 1952 : s'étend aux autres En, mais de 500 salariés min, la cogestion ne marche pas ds PME, que gdes En. [...]

[...] Les premières assurances sociales. Emergence en F d'un E social : - 1898 : accidents du travail, socialisation des risques du travail. - 1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes, qui n'a pas vraiment d'impact social. - 1930 : la F s'aligne sur l'All, au lendemain de la GM, F réintègre Alsace et Lorraine qui avaient bénéficié de Bismarck, conservent leurs avantages, dc la F propage ces acquis à l'ensemble du territoire. - 1946 : sécurité sociale, avec 4 branches : vieillesse, maladie, famille, accidents du travail. [...]