Le dispositif français de la protection de l’enfance - définition et organisation de l'Aide sociale à l’enfance (ASE)

Résumé du document

Le dispositif de la protection de l'enfance a été modifié régulièrement. Il est passé de la répression pure contre les parents, voire contre les enfants à un registre plus social : le travail avec les familles, le soutien financier et psychologique. Notre dispositif de la protection de l'enfance est extrêmement riche. Certaines structures ont disparu, comme les sanatoriums. Ce dispositif est extrêmement complexe à comprendre, même dans sa pratique.

Maurice Berger est un auteur qui a beaucoup critiqué la protection de l'enfance. Il a révélé des dysfonctionnements. Le dispositif de la protection de l'enfance est l'assemblage de diverses législations et réglementations administratives, civiles, pénales, sociales qui interviennent à divers titres pour prévenir la violence contre les mineurs, les protéger et réprimer les infractions à leur encontre. Chaque département met en place son propre dispositif avec un fil conducteur. Il y a des disparités entre les départements.

L'ASE est une action en faveur de l'enfant et de la famille. Elle regroupe les interventions des collectivités départementales destinées à prévenir ou gérer les situations dans lesquelles les familles font défaut ou ne sont pas capables de pourvoir aux besoins essentiels des enfants sur le plan matériel, psychologique, éducatif.

Extraits

[...] L'ASE ne s'adresse pas à tous mais aux familles qui ont des difficultés avec leurs enfants ou aux jeunes dont les difficultés sociales risquent de compromettre l'équilibre. L'ASE est un droit. Obligation du Département de publier un règlement départemental de l'Aide sociale : le schéma départemental. Il définit les prestations susceptibles d'être accordées à une famille. Les particularités de l'ASE : Elle diffère sur quelques points de l'Aide sociale générale. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles françaises ou étrangères. Devoir d'obéir aux lois de l'ASE, applicables sur tout le territoire. [...]

[...] C'est le lieu des services sociaux de polyvalence. C'est aussi le lieu de coordination de l'ensemble des services spécialisés de l'Enfance du département : Le Service spécialisé ASE La PMI Les associations Les différents partenaires du service social. Un responsable est chargé de coordonner l'organisation de l'ensemble de ces services. Le groupement de circonscriptions Il regroupe 3 à 4 circonscriptions. Il correspond à une position de habitants. C'est le lieu de travail du responsable du service de l'ASE et du responsable de la PMI. [...]

[...] Le dispositif français de la protection de l'enfance - définition et organisation de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) I. La définition de l'Aide sociale à l'enfance A. Définitions Le dispositif de la protection de l'enfance a été modifié régulièrement. Il est passé de la répression pure contre les parents, voire contre les enfants à un registre plus social : le travail avec les familles, le soutien financier et psychologique. Notre dispositif de la protection de l'enfance est extrêmement riche. Certaines structures ont disparu, comme les sanatoriums. [...]

[...] Les départements ont une liberté totale dans l'organisation de leurs services. Ils ont deux obligations : 1. Organiser sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil e à l'hébergement des enfants La seule fixée par l'Etat : le service ASE doit disposer de possibilités d'accueil d'urgence, de structures d'accueil pour les femmes enceintes et pour les mères avec leur enfant. B. Découpages des départements Dans les faits, le Conseil général a souvent conservé les anciens principes de découpage des Départements : le secteur, une circonscription d'actions sanitaire et sociale, les groupements de circonscriptions. [...]

[...] L'ASE ne fournit pas de prestations légales prédéterminées. Elles dépendent de la politique menée par le Conseil général et doivent être adaptées aux besoins. B. Missions Les cinq missions de l'ASE sont définies par l'article 1-221-1 du Code de l'Action sociale et des familles : 1. Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés, majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. C'est de la prévention Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles. [...]