La discrimination positive - publié le 30/05/2008

Résumé du document

Qu'est-ce que la discrimination positive ? Est-elle légale ? Quels sont ses impacts ? Discrimination positive ou « promotion positive » selon le Haut Conseil à l'intégration ou bien « action positive », selon la terminologie européenne ou encore « mobilisation positive » selon l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Extraits

[...] Mais, selon la Cour Suprême, il ne s'agit en aucun cas d'une politique de quotas. En des afro-américains appartenaient aux classes moyennes, ils étaient en 2000. En droit français, certaines mesures favorisent l'emploi des femmes ou l'emploi des personnes handicapées, selon la taille de l'entreprise ou les négociations d'accords collectives. Toutes les autres formes de discrimination positive sont illégales. Pourtant, a l'époque où, Nicolas Sarkozy occupait le poste de Ministre de l'intérieur, il a été le premier responsable politique à se déclarer en faveur du principe de discrimination positive. [...]

[...] Claudie Buisson, DG. Concernant les femmes, de nouveaux dispositifs ont été mis en place en 1985 : - Programmes Locaux d'Insertion en faveur des Femmes isolées (PLIF) - Stages de formation du Fonds National de l'Emploi en faveur des femmes isolées (FNE-FI) - Bureaux d'Accompagnement Individualisés vers l'Emploi (BAIE) sont créés au sein des Centres d'Information sur les Droits des Femmes (CIDF) Jean-François Amadieu prend clairement parti contre la discrimination positive : s'agit de politiques qui visent à corriger à la marge, après coup et avec des objectifs parfois quantitatifs, l'inégalité des chances et les discriminations sur le marché du travail [ ] Mettre en place une discrimination positive risque d'éviter de se demander comment on peut éradiquer les pratiques discriminatoires lors des recrutements ou des promotions alors que cette réflexion servirait les intérêts de tous [ ] Elle est beaucoup entendue comme un avantage donné à quelques individus, alors qu'elle a trait au rétablissement de l'égalité. [...]

[...] Cette collecte qui représentait 440 millions d'euros en 2006 sert notamment à la formation et l'intégration des personnes handicapées. Ainsi, le nombre annuel d'embauches de salariés handicapés est passé de en 1987 à en 2006 et le nombre de demandeurs d'emploi handicapés a baissé de en trois ans. Autre évolution à travailler : il y a encore un quart des entreprises assujetties à l'obligation de recruter des personnes handicapées des salariés pour les sociétés de plus de 20 personnes) qui n'ont pas encore agi dans ce sens. [...]

[...] La discrimination positive Qu'est-ce que la discrimination positive ? Est-elle légale ? Discrimination positive ou promotion positive selon le Haut Conseil à l'intégration ou bien action positive selon la terminologie européenne ou encore mobilisation positive selon l'ancien premier ministre Jean- Pierre Raffarin. On l'a invoquée à propos de la suggestion de rendre anonymes les CV de candidats à l'embauche et au sujet de la convention passée entre l'Institut d'études politiques et un certain nombre de lycées classés dans des zones d'éducation prioritaire (ZEP). [...]

[...] Seul le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) milite ouvertement pour elle. La discrimination positive en France a débuté en 1923, au lendemain de la Première Guerre Mondiale, lorsque l'état a pris la décision de légiférer en imposant le recrutement de mutilés de guerre. Le nombre d'embauches obligatoires de personnes handicapées a été fixé à par la loi du 10 juillet 1987, dans les entreprises de plus de 20 salariés. Mais en 2001, seuls 30% d'entre elles respectaient la loi. [...]