Les différents acteurs de la protection sociale

Thèmes abordés

Protection sociale, acteurs, dépenses, recettes, financement, risques sociaux, revenus, cycle de vie, inégalité, cotisation, salaire, employeurs, indépendants, accidents de travail, taxes, impôts, CSG Cotisation Sociale Généralisée, ménages, administration publique, entreprises, principes, retraite, régimes, sécurité sociale, assurance maladie

Résumé du document

Il s'agit de l'ensemble des systèmes visant à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux sans contrepartie équivalente.
Actuellement, c'est une combinaison d'assurance et de solidarité.
En 2018, dépenses : 790Md€ (+2% que 2017), dont 742Md€ de prestations (32 % du PIB).

Ses objectifs sont :
- Protéger la population contre les conséquences financières des risques sociaux ;
- Lisser les revenus sur le cycle de vie ;
- Réduire les inégalités de revenus.

Extraits

[...] -Contribution publique : versements de l'état aux régimes de la sécurité sociale (équilibre ou financement de certaines prestations) -CSG : crée en 1991, consiste à changer l'assiette de financement de la Sécurité sociale des salaires vers l'ensemble des revenus (activité, remplacement, patrimoine) Était affectée à la branche famille et vieillesse puis a basculé vers la branche maladie depuis 1998. CRDS créées en 1996 (réforme Juppé), vise à couvrir au bout de 13 ans le déficit cumulé de la Sécurité sociale. [...]

[...] : assurances complémentaires maladie. La solidarité : mécanisme d'entraide entre différentes catégories de population (riches/pauvres, jeunes/vieux). Dans ce schéma, le financement est normalement assuré par des cotisations qui tiennent compte des revenus des bénéficiaires. Les prestations sont versées en selon les besoins. [...]

[...] *Uniformité : aide en fonction des besoins, quel que soit le revenu -financé : l'impôt -Gestion : étatique. -bénéficiaires : toute la population - le droit à la protection sociale est un attribut de la citoyenneté -système national d'allocations familiales à partir de 2 enfants. -Service national de santé avec gratuité des soins financé par l'impôt. Principes fondateurs Programme du Conseil National de la Résistance Pierre Laroque (Conseiller d'État) Objectif poursuivi : couverture universelle financée par cotisation La sécurité sociale Organisation publique permettant d'assurer la protection sociale. [...]

[...] Acteurs : -CNAM : des travailleurs salariés et indépendants et inactifs. Gestion des risques maladie, maternité, invalidité et décès et des risques accidents du travail et maladies professionnelles des salariés Prestations ; Maîtrise médicalisée des dépenses Application des conventions signées avec les prof. de santé Action sanitaire et sociale (prévention) Organisation et direction du contrôle médical Financement des acteurs - ex post ou rétrospectifs : dépense non limitée - ex ante ou prospectifs : budgets fermés Les professionnels libéraux : rémunération à l'acte. [...]

[...] - Taux de 0.5% - Assiette plus large que CSG : Totalité des revenus d'activité Quasi-totalité des revenus de remplacement Revenus de l'épargne (sauf livrets Financeurs - Ménages>50% - Entreprises - Administrations publiques Prestataires : -Administrations publiques> 90% -Entreprises -Associations Modèles de financement Modèle Bismarckien Modèle assurantiel : maladie, accidents de travail, vieillesse et invalidité mis en place par le chancelier allemand Bismarck en Allemagne à la fin du XIXe siècle. - Financement : employeurs et salariés. - Gestion : partenaires sociaux (décentralisée et autonomie des caisses) - Bénéficiaires : travailleurs et leurs ayants droit. - L'État encadre de leur action et redresse la situation financière. Déséquilibres : 3 déséquilibres fondamentaux : - Actifs/inactifs : *Exclusion des non travailleurs. [...]