Le département et ses missions sociales

Thèmes abordés

département, missions sociales, action sociale et sanitaire, aménagement de l'espace, actions économiques, éducation

Résumé du document

L'ensemble de ses missions découle des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département.
Le conseil général est l'organe de décision du Département, il est constitué d'autant de conseillers généraux qu'il y a de cantons dans le département.
Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct lors des cantonales.
Le président est l'exécutif du Département. Il est élu par les membres du Conseil pour 3 ans, il propose les grandes orientations de la politique de département.
Le Conseil général exerce des responsabilités dans quatre domaines dont le principal est l'action sociale.

Extraits

[...] _ L'action sociale et sanitaire: depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l'ensemble des prestations d'aide sociale. La loi du 13 août 2004 relative aux liberté et responsabilités locales a renforcé son rôle dans ce domaine. Elle a prévu qu'à partir du 1er janvier 2005 que département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale en tenant compte des compétences confiées à l'Etat et aux autres collectivités, et qu'il coordonne les actions menées sur son territoire. [...]

[...] Les actions sociales sont diverses: o l'aide sociale à l'enfance (ASE) o l'aide aux handicapés o aide aux personnes âgées o l'insertion sociale et professionnelle o l'aide au logement : FSL (fonds de solidarité pour le logement) o la protection judiciaire de la jeunesse o sanitaire _ L'aménagement de l'espace et l'équipement : o Entretien et investissement des voirie départementale o organisation des transports routiers non urbains o création, l'équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche o entretien et gestion des aérodromes civils o établissement d'un programme d'aide à l'équipement rural o aménagement, entretien et exploitation des cours d'eau, lacs et plans d'eau o élaboration et mise en œuvre d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, plan départemental des itinéraires de promenades _ L'éducation, la culture et le patrimoine o collèges o responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, gestion et entretien des archive et des musées départementaux o Organisation et développement des enseignements artistiques _ Les actions économiques o attribution des aides directes au développement économique, participation au financement des aides économiques aux entreprises, mettre en œuvre ses propres régimes d'aides avec l'accord de la région. Budget : les dépenses et les recettes du département sont votées par les conseillers généraux chaque année. recettes : impôt directs, impôts indirects, dotation de l'État, emprunts, épargne, recettes d'investissements dépenses : insertion sociale et professionnelle, incendie et secours, logement, éducations, jeunesse, protection de l'environnement. [...]

[...] Le DEPARTEMENT L'ensemble de ses missions découle des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes de la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département. Le conseil général est l'organe de décision du Département, il est constitué d'autant de conseillers généraux qu'il y a de cantons dans le département. Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct lors des cantonales. Le président est l'exécutif du Département. [...]