La démographie médicale - publié le 30/07/2011

Résumé du document

Le dossier était complexe, sans doute le plus difficile de cette année pour le moment. La mise en situation comme à chaque fois devait fortement influencer les réponses, puisqu'il s'agit de répondre à des craintes d'acteurs stratégiques qui voient d'un mauvais œil la proposition Fourcade, alors que le gouvernement va la soutenir. Il faut donc souligner les autres aspects favorables de la loi, minimiser les mesures qui seront remises en cause par la proposition en argumentant sur le besoin de cette remise en cause et les gains non évidents de la loi HPST qui ne sont pas remis en cause.

Extraits

[...] - La fragilisation de certaines situations du fait de la réduction des incitations - L'impossibilité de traiter la question sans l'appui des médecins La proposition de loi Fourcade répond à certains points, non sans soulever des critiques, mais elle offre également des possibilités d'amendement - La remise en cause de la CSS est surtout une prise en compte des difficultés techniques de la mise en place du dispositif et ne remet en cause qu'une partie du dispositif et même à moyen terme. - La question des déclarations de congé est du même type et doit être relu sur le risque de résistance, alors que le volontariat pourrait y pourvoir. - Les critiques portées contre ces rectifications démontrent le besoin d'éclaircir les choses et de rappeler que les sujets sont aussi ailleurs, ainsi que de mettre en valeur les apports de la loi. [...]

[...] I La répartition et la démographie des professionnels de santé sont des questions centrales du système de soins français auxquelles, après différents dispositifs aux suites variées, la loi HPST a tenté de répondre A Problèmes et enjeux de la répartition de la démographie médicale, auxquels les acteurs du système de soins ont tenté de répondre 1 La situation, déjà inégalitaire, risque de se dégrader du fait de l'évolution de la démographie médicale et pose des problèmes d'accès aux soins et de qualités des soins importants. - Problème d'accès aux soins (via-voice). - Perspectives de dégradation du fait du vieillissement, des impacts du numerus clausus, de la féminisation et d'une nouvelle approche de l'activité. - Dégradation différenciée selon les spécialités et renforcée pour les médecins généralistes pour des raisons spécifiques alors, qu'ils sont les acteurs clés du système En cela, elle exige la mobilisation des pouvoirs publics et de tous les acteurs, mais cette mobilisation a démontré ses limites dans la situation d'avant la loi. [...]

[...] Toutes ces mesures ne sont pas forcément centrées sur la répartition des professionnels ou n'ont que des conséquences incidentes plus ou moins grandes, mais il fallait voir les grandes. Par ailleurs, il fallait également avoir un certain recul vis-à-vis des dispositifs, le CSS ne devait s'appliquer qu'après un temps d'expérimentation de l'effet de l'incitation . Le même type de travail pouvait être fait sur : Les dispositifs antérieurs à la loi HPST ; Les mesures de la proposition de la loi FOURCADE. [...]

[...] Au vu de l'analyse des documents, un point spécifique pouvait être fait sur la médecine générale. Par ailleurs, les défauts généralement observés : Le non respect de la commande ; Le non respect de la mise en situation qui va avec, puisque son respect supposait une orientation spécifique de la note ; Le manque de vue globale ; Le manque de dynamique et le caractère trop souvent descriptif de celle-ci ; Trop d'imprécisions, voire d'incorrections, et de véritables erreurs dans un domaine il est vrai complexe ; Appauvrissement du dossier, faute d'en maîtriser les éléments et la hiérarchie d'importance ; Cela va avec : beaucoup de fautes de construction d'éléments à la mauvaise place ; Des fautes mineures, mais encore présentes : fautes d'orthographe, de style, de non- respect du plan annoncé (ceci dit, le plan était souvent bon), des fautes de présentation. [...]

[...] - Interrogation sur coercition et limites. B La loi HPST s'inscrit dans la continuité, mais innove également dans les outils qu'elle met en place 1 Elle propose des solutions nouvelles en termes d'organisation des soins - Au niveau des autres acteurs et des prérogatives qui lui reviennent (ARS) - Au niveau des médecins (ECN et autres) - Elle pose des questions nouvelles également (télémédecine) - Repenser les activités de chacun et les prestations de soins (coordination) 2 Elle est dans la continuité des interrogations - Sur les maisons de santé - Sur l'offre de soins - Sur l'incitation et l'organisation des professionnels de santé - En reprenant l'aspect coercition II Les limites de certaines mesures de la loi HPST et leurs aspects parfois contreproductifs ont conduit à des ajustements, portés par la loi Fourcade, qui ne doivent pas remettre en cause les progrès évidents et actuels. [...]