Définir la politique de la ville

Résumé du document

Contrairement à ce que son nom laisse entendre, la politique de la ville ne s'intéresse qu'aux « quartiers en crise », c'est-à-dire aux îlots résidentiels dont la population concentre les handicaps sociaux (habitat dégradé, chômage, échec scolaire, délinquance). Amorcée en 1977, elle n'est vraiment engagée qu'à partir des années 1980. La loi Borloo du 1er août 2003 crée un nouveau cadre de rénovation urbaine

Extraits

[...] Les tribunaux judiciaires seront chargés d'effacer les dettes des personnes dont la situation est irrémédiablement compromise Au total, l'Etat doit investir 30 milliards d'euros en 5 ans pour assurer la réussite de cette politique de rénovation urbaine. Bilans La politique de la ville souffre de nombreux travers qui rendent son action difficile. Ainsi, la politique de la ville est minée par un problème de lisibilité, résultant de l'enchevêtrement et de la superposition des dispositifs, mais aussi de la difficulté à mesurer son efficacité[6]. [...]

[...] Le changement de majorité politique en 1997 et la publication du rapport Sueur permettent de renouer avec les intentions initiales du contrat de ville. On incite de nouveau à l'intercommunalité, mais avec plus de succès car la loi Chevènement du 12 juillet 1999 créée des incitations fiscales au développement des coopérations intercommunales. Des mesures peu populaires auprès des élus prennent un caractère obligatoire avec les lois du 29 juillet 1998 et du 13 juillet 2000[4] qui réitère l'obligation pour certaines communes de disposer de 20% de logements HLM, sans possibilité cette fois d'y échapper par le paiement d'une taxe. [...]

[...] La politique de la ville souffre d'ambiguïtés fondamentales qui rendent son action incertaine. Tout d'abord, les gouvernements français successifs n'ont pas tranchés la question de savoir si la politique de la ville devait s'attacher à améliorer les quartiers difficiles ou à s'occuper des habitants de ces quartiers. Par ailleurs, la question de la place à faire aux immigrés et à leur descendant n'a jamais été clairement soulevée dans les politiques de la ville alors qu'elle constitue une composante importante. Bibliographie : - http://www.ville.gouv.fr - K.Depincé, La loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Regards sur l'actualité, décembre 2003 - A. [...]

[...] Vieillard-Baron, La politique de la ville, Editions ASH, Paris De 15 sites initiaux, les DSQ s'appliquent en 1988 à 148 sites. D'autres outils sont développés dans le cadre du DSU, les PACT (programme d'aménagement concerté du territoire urbain) pour les bassins d'emploi en reconversion industrielle ou encore des conventions ville- habitat. La première loi institue le principe de solidarité entre communes riches et communes pauvres, la seconde pose l'obligation faite à chaque commune de plus de habitants de disposer d'au moins 20% de logements HLM. [...]

[...] Le début des années 1990 est alors marqué par la fin des politiques globales et le retour de la politique de la ville au traitement des quartiers en difficultés. Ce recentrement s'accompagne à la fois de la volonté de restaurer l'ordre républicain dans ces quartiers souvent envisagés comme des quartier hors du droit, mais aussi, de la redéfinition de la géographie prioritaire justifiées désormais par des critères objectifs. Mais le risque d'un changement de majorité politique conduit la DIV à accélérer la signature de ces nouveaux contrats de ville contrats sont signés concernant plus de quartiers. [...]