Les prestations en retraite des TNS

Résumé du document

Tableau de synthèse présentant les prestations en retraite des travailleurs non salariés, à savoir les commerçants, les artisans et les agriculteurs. Présentation pour chaque catégorie du régime de base et du régime complémentaire.

Extraits

[...] d'âge manquent Entre 62 et 65 ans : - par trim. [...]

[...] d'âge manquent Montant : nb de points acquis ( valeur du point ( Valeur d'achat du point = 3,731 ( Valeur de service du point = 0,29012 Conditions pour le conjoint non remarié ou ex conjoint : 55 ans, aucune condition de ressources, avoir été marié deux ans ou avoir un enfant issu du mariage Taux de réversion : des droits acquis par l'assuré Conditions pour le conjoint survivant non remarié : 55 ans pour les veuves ans pour les veufs ans si inapte au travail, aucune condition si invalidité, et être marié depuis 2 ans ou avoir un enfant issu du mariage Montant : des droits acquis par l'assuré Retraite forfaitaire : ( Cotisations : (AVI) ( Assujettis : tout membre actif non salarié ( Montant : / an en 2005 Retraite proportionnelle : ( Cotisations : AVA. [...]

[...] Régime de base REGIMES COMPLEMENTAIRES Principe Régime de base commun aux commerçants et artisans Cotisations : 16,45% ( Revenu Moyen (année N Ouverture des droits à 65 ans ou 60 ans si inapte ou si durée de cotisations requise Droits acquis avant le 01/01/1973 : ( Montant : Nombre de points ( valeur du point (11,25708 pour les commerçants et 8,1642¬ pour les a pour les commerçants et 8,1642€ pour les artisans) Droits acquis depuis le 01/01/1973 : ( Montant : RAM ou RPM ( Durée d'assurance ( Taux de pension Durée de référence Taux de pension : à taux plein ( coefficient de minoration à taux réduit (min 37,5 particulier : Le conjoint peut bénéficier d'une pension égale à de celle de l'artisan s'il ne perçoit pas de retraite personnelle Pension de réversion Conditions et montant : identiques au régime général des salariés Majoration de la pension Conditions pour le conjoint survivant non remarié : 60 ans mini, au moins 2 ans de mariage ou avoir un enfant issu du mariage, conditions de ressources et avoir cessé son activité professionnelle Montant : de la retraite de l'assuré Identique au régime général des salariés Cotisations : ( RPM Lim de 3 PASS Ouverture des droits : ( Taux plein à 60 ans et si retraite du régime de base versée à taux plein ( Taux minoré entre 60 et 65 ans sans les trimestres requis : d'abattement par année manquante Montant : nb de points acquis en cours de carrière ( valeur du point ( Points acquis = cotisation annuelle / 14,389 ( Valeur du point = Pension de réversion Principe Cotisations : ( RAM lim 4 PASS Ouverture des droits : ( Taux plein à 60 ans et si retraite du régime de base versée à taux plein ( Taux minoré entre 60 et 65 ans sans les trimestres requis : Entre 60 et 62 ans : - par trim. [...]