La coordination et la permanence des soins

Résumé du document

Les pouvoirs publics doivent veiller à satisfaire la demande de soins en quelqu'endroit et à tout instant. La loi reconnaît ainsi comme "mission d'intérêt général" la permanence des soins (PDS) et l'aide médicale urgente (AMU). Elle confie au Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) la coordination des acteurs de la PDS et de l'AMU.

Définitions :
- L'aide médicale urgente implique des professionnels de l'urgence (SAMU, SMUR, pompiers, ambulanciers).
- La permanence des soins est l'activité de soins non urgents produite en dehors des heures d'ouverture des cabinets médicaux (les dimanches et jours fériés, en semaine de 20h à 8h).

Extraits

[...] - d'aménager la participation des médecins libéraux à la régulation au sein du service d'AMU (Centre 15). Une régulation centralisée permettrait de désengorger les urgences y compris en dehors des périodes habituelles de permanence des soins. Les expériences européennes montrent un ancrage géographique de la PDS qui s'incarne en France avec les maisons médicales. Cette voie d'approfondissement demande cependant une clarification sur l'échelon de financement (national, régional, départemental). Bibliographie Démocratie et santé : sociologie, droit, médecine, politique, Talence. Les acteurs de la politique de santé, François Stasse, Pouvoirs. [...]

[...] Un rapport d'évaluation du dispositif de PDS publié par l'IGAS en 2006 souligne le manque de fiabilité du système. Le rapport attribue les carences du dispositif à un pilotage trop complexe entre de multiples acteurs (assurance maladie, préfecture, État, SAMU, associations de médecins, hôpitaux, CODAMUPS Il suggère la possibilité de recourir à d'autres professionnels (médecins salariés) plutôt que de réquisitionner des médecins. Pour tenter de remédier au problème de régulation, le décret du 22 décembre 2006 offre une piste de conciliation aux médecins libéraux. [...]

[...] Il a pour mission de (art. - Assurer une écoute médicale permanente - Déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature des appels - S'assurer de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et faire préparer son accueil - Organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé Le nombre de passages aux urgences s'est élevé à près de 13,4 millions en 2001. [...]

[...] La coordination et la permanence des soins Les pouvoirs publics doivent veiller à satisfaire la demande de soins en quelque endroit et à tout instant. La loi reconnaît ainsi comme "mission d'intérêt général" la permanence des soins (PDS) et l'aide médicale urgente (AMU). Elle confie au Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS) la coordination des acteurs de la PDS et de l'AMU. Définitions - L'aide médicale urgente implique des professionnels de l'urgence (SAMU, SMUR, pompiers, ambulanciers). [...]

[...] La préfecture y définit : - la sectorisation : en concertation avec les médecins ou les associations déjà constituées. Il en résulte une cartographie des secteurs d'astreinte sur laquelle se base l'Ordre des Médecins ou, en dernier recours, le Préfet pour mobiliser le nombre de médecins nécessaires. - les structures fixes pour la PDS (Maisons Médicales de Garde, hôpitaux locaux . ) - le mode de régulation libérale retenu : par le centre d'appel 15 ou par un numéro propre, horaires et zone de couverture - les moyens supplémentaires mobilisable en cas de besoin Pour inciter les médecins de ville à prendre part à la PDS, les médecins conventionnés ont droit à de faibles indemnisations au titre de l'avenant à la convention médicale. [...]